Lors de son échange avec Michel Barnier, Patrick Martin a consenti à une taxe sur les rachats d’actions et une hausse de l’impôt sur les sociétés (IS) à partir d’un certain seuil. Il a, en revanche, émis des réserves sur certaines hypothèses envisagées par le gouvernement.
Il faut remonter a bien longtemps pour retrouver une réunion entre un dirigeant du Medef et un Premier ministre où il est question de hausse de la fiscalité des entreprises. Sauf qu’avec un déficit public de 5,6% prévu en 2024, la situation budgétaire est jugée « très grave » par Michel Barnier, l’obligeant à rompre avec certaines habitudes. Mardi 24 septembre, Patrick Martin a été reçu à Matignon pour évoquer les pistes possibles d’une augmentation des impôts sur les sociétés.
Le patron des patrons a répété ce qu’il avait dit plus tôt dans la presse. Soit, une possible contribution des entreprises sous certaines conditions. «Nous sommes prêts à discuter d’une hausse d’impôts des entreprises à deux conditions, avait déclaré Patrick Martin au Parisien. D’abord, si nous avons la démonstration que sur l’excès de dépenses publiques, l’Etat fait des efforts bien supérieurs à ce qu’il demande aux entreprises. Ensuite, que l’effort demandé n’enraye pas la dynamique d’investissement et de création d’emplois dans une conjoncture économique très fragile. » Michel Barnier lui a précisé sa volonté de travailler étroitement avec les partenaires sociaux et le patronat dans un « cadre contractuel » d’après Les Échos.
Nouvelle stratégie
La position du Medef a suscité l’incompréhension de l’autre grande organisation patronale, la CPME. En effet, le principal syndicat des dirigeants a pour habitude de tonner de la voix dès qu’il s’agit d’une hausse de l’imposition des entreprises. Mais cette fois-ci, un changement stratégique a été opéré. Plutôt que de jouer l’affrontement avec le gouvernement, le patronat essaie de faire le tri dans les propositions avancées.
Selon BFM Business, le Medef s’est ainsi montré ouvert à une taxe sur les rachats d’actions, à condition qu’elle soit supportable pour les grands groupes en bourse. Cette pratique, qui consiste pour une entreprise à acheter ses propres actions sur le marché pour doper sa valeur boursière, a battu des records en 2023, atteignant 30 milliards de dollars pour les entreprises du CAC 40. Impulsé par Gabriel Attal, le gouvernement démissionnaire a laissé sur la table de Michel Barnier un projet en ce sens, qui rapporterait entre 200 et 300 millions d’euros. Pas de nature à décourager les multinationales françaises donc… Lors de cet échange il a également été question d’une surtaxe sur l’impôt des entreprises (IS) . Si le patronat avait pu se montrer réticent à une telle mesure, celle-ci ne devrait concerner que certaines sociétés, au-delà d’un certain seuil de chiffres d’affaires.
Quatre points de crispation
Le Medef en a également profité pour fixer ses lignes rouges. Patrick Martin a fait remonter l’inquiétude du milieu des affaires face à la volonté du gouvernement de revoir le système d’allègement des charges d’entreprises, avec notamment une sortie du dispositif anticipé à 2,5 SMIC (économie de 4 milliards d’euros). Deuxième sujet qui fâche, l’hypothèse d’un relèvement du prélèvement forfait unique (PFU), la fameuse flat-tax de 30 à 33%. Le Medef pointe un mauvais signal envoyé aux investisseurs. Sans oublier que certains dirigeants se rémunèrent en dividendes.
Un troisième sujet provoque la crispation : le pacte Dutreil, un avantage fiscal mis en place pour favoriser la transmission d’entreprise. Il y a un an, Jérôme Fournel, alors patron du fisc, révélait certains abus dans l’utilisation de ce mécanisme. Le même personnage est aujourd’hui… directeur de cabinet de Michel Barnier. Celui-ci plaide pour un meilleur encadrement en excluant tous les biens non-professionnels mais aussi la trésorerie des holdings. Ce dernier point est scruté de près par les dirigeants. Un quatrième projet inquiète le milieu des affaires : un rétablissement de l’ISF. Mais cette fois, l’inquiétude ne vient pas du côté de Matignon, Michel Barnier ayant longtemps milité pour sa suppression. Reste qu’un retour du sujet lors des débats sur le Budget 2025 à l’Assemblée nationale n’est pas à exclure.
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