Qu’est ce que l’impôt participatif, promu par Gabriel Attal ?

Gabriel Attal relance un serpent de mer fiscal. Dans le « pacte d’action pour les Français », envoyé le 12 août aux chefs de partis parlementaires – exceptés le RN et LFI – afin de « bâtir des compromis législatifs », le premier ministre démissionnaire propose la mise en place d’un « impôt participatif ». Chaque contribuable  aurait ainsi la « possibilité de flécher une partie de son impôt sur le revenu ou une contribution additionnelle sur une mission du budget de l’Etat librement choisie ». 

• Avec une telle proposition, un contribuable  pourrait choisir de diriger une fraction de la somme qu’il paie vers une politique publique qui lui tient à cœur (environnement, éducation, sécurité). Certains craignent néanmoins que la mise en place d’un impôt participatif ne porte préjudice à certaines politiques publiques essentielles mais peu connues du grand public.

• La proposition n’est pas nouvelle mais elle avait été, jusqu’ici, écartée par l’ancienne majorité. En 2023, André Urban, ancien membre du bureau national du Parti socialiste, et Christine Pirès Beaune, députée socialiste du Puy-de-Dôme, ont vu leur amendement, qui permettait de choisir 5% de l’affectation de la somme acquittée, balayé. 

• A droite, pareil mécanisme avait été défendu par le député des Hauts-de-Seine, Philippe Juvin lors de sa candidature à la primaire républicaine en 2021. En revanche, Eric Ciotti, président des Républicains allié au Rassemblement national s’est montré opposé à une telle idée. « Le but caché de l’impôt participatif de Gabriel Attal c’est une augmentation déguisée des impôts! », estime-t-il sur X (anciennement Twitter).

• Un mécanisme similaire existe déjà en Italie. Depuis 1986, chaque contribuable italien peut indiquer sur sa déclaration de revenus vers quelle politique publique il souhaite voir alloué 0,8% de son impôt.

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