Quelle sera la réponse de la Cour pénale internationale à la situation en Palestine et en Israël ?

Après l’attaque du Hamas contre Israël et la riposte militaire menée par le gouvernement israélien en représailles sur la bande de Gaza, la réponse de la Cour pénale internationale est grandement attendue.

Avec l’attaque brutale de membres du Hamas contre des civils en Israël le 7 octobre 2023, le conflit entre le Hamas et Israël s’est considérablement aggravé. L’attaque a fait plus de 900 morts. Environ 150 personnes auraient été enlevées et emmenées à Gaza, et beaucoup n’ont toujours pas été retrouvées. En réponse à cette attaque, Israël a lancé une offensive contre la bande de Gaza. Le gouvernement israélien a déclaré qu’il n’y aurait pas d’électricité, de carburant ou d’eau dans la bande de Gaza tant que tous les otages n’auront pas été libérés. Le Hamas est un mouvement militant islamiste et l’un des deux principaux partis politiques des territoires palestiniens. En 1997, les États-Unis ont désigné le Hamas comme une organisation terroriste. L’Union européenne considère également le mouvement comme une organisation terroriste.

Le 9 octobre 2023, lors d’une conférence de presse, le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres a condamné « les attaques odieuses menées par le Hamas et d’autres contre des villes et des villages israéliens dans la périphérie de Gaza, qui ont fait plus de 800 morts et plus de 2 500 blessés parmi les Israéliens. Malheureusement, ces chiffres devraient augmenter, car les attaques se poursuivent et de nombreuses personnes sont toujours portées disparues. En outre, plus d’une centaine, voire plus, d’Israéliens, civils et militaires, ont été capturés par des groupes armés, y compris des femmes, des enfants et des personnes âgées. Certains sont retenus en otage en Israël et beaucoup d’autres sont détenus dans la bande de Gaza. Pendant ce temps, le Hamas et le Jihad islamique palestinien ont lancé des milliers de roquettes qui ont atteint le centre d’Israël, y compris Tel-Aviv et Jérusalem ». Le Secrétaire général des Nations Unies a ajouté qu’il « reconnaît les griefs légitimes du peuple palestinien. Mais rien ne peut justifier ces actes de terreur et le meurtre, la mutilation et l’enlèvement de civils ».

Antonio Guterres a également commenté la réponse israélienne à l’attaque, en déclarant : « Je suis profondément alarmé par les informations faisant état de plus de 500 Palestiniens, dont des femmes et des enfants, tués à Gaza et de plus de 3 000 blessés. Malheureusement, ces chiffres augmentent de minute en minute alors que les opérations israéliennes se poursuivent. Tout en reconnaissant les préoccupations légitimes d’Israël en matière de sécurité, je lui rappelle que les opérations militaires doivent être menées dans le strict respect du droit humanitaire international. Les civils doivent être respectés et protégés à tout moment ».

Depuis la mise à jour du Secrétaire général des Nations Unies, le nombre de victimes a augmenté de manière significative et continuera d’augmenter au fur et à mesure que le conflit fait rage. En outre, la brutalité même de la violence a commencé à être révélée au grand jour. Des rapports indiquent notamment que lors de l’attaque du kibboutz Kfar Aza, des familles entières ont été tuées, y compris des enfants et des bébés, de la manière la plus brutale qui soit. La réponse aux attaques a également été violente, avec des rapports faisant état d’une offensive militaire aveugle. La brutalité de l’attaque du Hamas doit être condamnée. Toutefois, la réponse, qui s’apparente à une punition collective, ne peut être considérée comme conforme au droit international et aux lois de la guerre et des conflits armés.

La mesure la plus urgente à prendre est le retour des otages et la fourniture d’une assistance à toutes les personnes touchées. Il est également essentiel de protéger les civils contre toute atteinte supplémentaire. En outre, la justice et l’obligation de rendre des comptes sont essentielles. Cela soulève la question de l’implication de la Cour pénale internationale (CPI).

Le 3 mars 2021, le procureur de la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la situation dans l’État de Palestine. Cette annonce fait suite à la décision de la Chambre préliminaire I du 5 février 2021, selon laquelle la Cour peut exercer sa compétence pénale en la matière et, à la majorité, que la portée territoriale de cette compétence s’étend à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. En outre, une réponse de la CPI, publiée sur Twitter le 10 octobre 2023, confirmerait que la situation actuelle relève du mandat de la CPI.

Le 13 octobre 2023, le Comité des droits de l’homme du Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles, l’organe indépendant du Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles chargé des droits humains au niveau international, a adressé une demande écrite officielle au Procureur général de la CPI, Karim Khan KC, lui demandant une « déclaration préventive » officielle concernant l’escalade continue du conflit en Israël et en Palestine. La requête demandait au Bureau du Procureur de « rappeler d’urgence à toutes les parties au conflit, ainsi qu’aux États tiers, leurs obligations en vertu du droit international, et en particulier leur obligation de respecter le principe fondamental du droit international de distinction entre les civils et les combattants ».

On ignore encore si et comment la CPI réagira à cette situation. Toutefois, compte tenu de la position importante de la CPI, une déclaration sur la situation est très attendue.

Article traduit de Forbes US – Auteure : Dr. Ewelina U. Ochab

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