Elon Musk doit continuer à faire relire chacun de ses tweets concernant Tesla par un juriste. La Cour suprême des États-Unis a refusé de se saisir d’un recours de l’entrepreneur contre cette décision.
- La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé lundi qu’elle ne se saisirait pas d’un recours d’Elon Musk contre une décision de 2022 lui imposant de faire pré-approuver ses publications sur les réseaux sociaux à propos de Tesla, qui reste donc en vigueur. La Cour ne fournit aucune motivation dans cette annonce, portant sur des dizaines de dossiers sans rapport les uns avec les autres.
- Alors qu’il était sur le point de racheter Twitter, en mars 2022, qu’il a rebaptisé X, l’homme d’affaires avait demandé l’annulation de l’accord conclu avec le gendarme américain de la Bourse (SEC). Cet accord faisait suite à une publication en 2018, sur le réseau social, qui lui avait valu une réprimande de la SEC, dans laquelle il assurait disposer des financements appropriés pour retirer le fabricant de véhicules électriques de la Bourse, sans en apporter la preuve.
- Le régulateur boursier lui avait imposé de lâcher la présidence du conseil d’administration de Tesla, de payer une amende de 20 millions de dollars et, après un nouveau tweet malencontreux début 2019, de faire approuver ses tweets directement liés à l’activité de l’entreprise par un juriste compétent avant leur diffusion. En avril 2022, un juge fédéral avait rejeté sa demande de se rétracter de cet accord. La Cour suprême a tranché. Cette jurisprudence continue à prévaloir. Elle n’a donné aucune explication, le recours de Trump faisant partie d’un lot de rejets de demandes de révision judiciaire, qui en compte une soixantaine d’autres.
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