Malgré le vote favorable des actionnaires de Tesla, Elon Musk ne devrait pas voir la couleur de ses 56 milliards de dollars avant un bon moment

Plusieurs experts juridiques analysent pour Forbes les mesures que Tesla et Elon Musk pourraient prendre après le vote des actionnaires du constructeur automobile de voitures électriques, jeudi 13 juin, concernant le plan de rémunération accordée à Elon Musk en 2018.

Article de Matt Durot pour Forbes US – traduit par Flora Lucas

NDLR : Cet article a été publié par Forbes US avant la réunion annuelle de Tesla, qui s’est tenue jeudi 13 juin, et lors de laquelle les actionnaires ont voté en faveur du plan de rémunération d’Elon Musk.

Jeudi 13 juin, les actionnaires de Tesla doivent décider si Elon Musk peut recevoir près de 50 milliards de dollars d’options d’achat d’actions basées sur la performance qui lui ont été attribuées en 2018, ce qu’une juge du Delaware a appelé « la plus grande opportunité de rémunération potentielle jamais observée sur les marchés publics » avant d’annuler le plan de rémunération en janvier dernier. Le sort des options d’Elon Musk, qui vaudraient plus que la fortune de toutes les personnalités les plus riches au monde, à l’exception de 27 d’entre elles, fera finalement grimper ou chuter sa fortune nette de plusieurs dizaines de milliards de dollars.

Malheureusement pour la personnalité la plus riche au monde et sa fortune estimée à 211 milliards de dollars, l’affaire n’est pas près d’être résolue. Un long appel de la décision du Delaware suivra probablement, quel que soit le résultat du vote des actionnaires.

Le vote des actionnaires de Tesla ne changera rien dans l’immédiat

Après la décision du juge du Delaware en janvier, Forbes a réduit de 50 % la valeur de la rémunération d’Elon Musk, en raison de la grande incertitude quant à la suite des événements, y compris l’appel de la décision de justice. La plupart de ces incertitudes ne seront pas levées après le vote des actionnaires jeudi. Forbes continuera donc à appliquer cette même décote dans un avenir proche, laissant Elon Musk avec une rémunération (essentiellement un grand nombre d’options d’achat d’actions) d’une valeur estimée à 25 milliards de dollars à la clôture des marchés boursiers mercredi 12 juin. La valeur de l’enveloppe varie en fonction du cours de l’action Tesla. En 2018, Tesla a estimé que les options vaudraient 55,8 milliards de dollars lorsqu’elles seraient entièrement acquises, ce qui s’est produit fin 2022.

« La position de Tesla est que si les actionnaires votent oui, les problèmes initiaux liés à l’attribution de 2018, dont elle ne reconnaît évidemment pas l’existence, sont résolus », explique Ann Lipton, professeure de droit à l’université de Tulane. Selon la décision du juge du Delaware, les problèmes étaient qu’Elon Musk, Tesla et certains membres de son conseil d’administration n’avaient pas réussi à prouver que le processus sous-jacent à l’attribution était équitable en raison de conflits d’intérêts et du « contrôle » du milliardaire sur le conseil d’administration. « La position de l’investisseur plaignant est que le nouveau vote n’a pas de sens. D’un point de vue juridique, la situation est très incertaine : rien de tel n’a été fait auparavant », explique Ann Lipton.

Elon Musk et Tesla pourraient faire appel de la décision du Delaware (et c’est probablement ce qu’ils feront) si les actionnaires votent contre la réapprobation du plan de rémunération, en faisant valoir que le processus par lequel les investisseurs ont initialement approuvé les options en 2018 était équitable. Toutefois, selon Ann Lipton, « il existe des arguments très solides selon lesquels, même si les actionnaires votent en faveur du rétablissement du plan de rémunération, ce vote ne remédie en fait à rien, et les conclusions initiales du [juge du Delaware] McCormick sont maintenues. »

Un nouveau plan de rémunération ?

Zohar Goshen, professeur de droit à l’université de Columbia, estime que même si l’appel de la décision du Delaware échoue, Elon Musk et Tesla pourraient toujours proposer aux actionnaires un plan de rémunération de remplacement de moindre valeur, dans le but de maintenir l’investissement de leur PDG dans l’entreprise sur le long terme. Elon Musk avait réclamé encore plus d’actions Tesla avant la décision du juge du Delaware, écrivant dans un billet X le 15 janvier : « Je ne me sens pas à l’aise pour faire de Tesla un leader de l’IA et de la robotique sans avoir un contrôle de vote de ~25 %. » Pour rappel, Elon Musk possède actuellement 13 % des actions de Tesla, d’une valeur d’environ 70 milliards de dollars.

Elon Musk a fait cette déclaration avant que sa nouvelle entreprise d’intelligence artificielle, xAI, n’annonce avoir levé 6 milliards de dollars pour une valorisation de 26 milliards de dollars pendant le week-end du Memorial Day. Cette nouvelle entreprise vient s’ajouter à une liste croissante de distractions potentielles, qui comprend également la direction de la société de fusées SpaceX et la participation à X, l’entreprise de réseaux sociaux anciennement connue sous le nom de Twitter, dont il est le président et le directeur de la technologie.

Selon Zohar Goshen, un nouveau plan de rémunération plus modeste ne serait pas couvert par la décision du juge du Delaware, mais pourrait également faire l’objet d’une contestation judiciaire. Dans un article de Bloomberg Opinion publié le 6 juin, Zohar Goshen reconnaît que « certains spécialistes ont fait valoir que l’octroi d’une rémunération à Elon Musk pour des services déjà rendus n’est pas autorisé par la loi du Delaware, car cela équivaut à un don et à un gaspillage des actifs de l’entreprise ». Cependant, Zohar Goshen déclare à Forbes qu’il n’est pas d’accord avec l’analyse de ces universitaires.

« Même en cas de vote négatif des actionnaires jeudi, il est toujours possible que [Tesla et Elon Musk] obtiennent la totalité des 56 milliards de dollars en faisant appel de la décision initiale auprès de la Cour suprême du Delaware », explique Zohar Goshen. « Mais ils pourraient aussi lancer un tout nouveau processus pour approuver, disons, 30 milliards de dollars ou quoi que ce soit d’autre [en fin de compte]. Au final, ils obtiendront quelque chose à coup sûr, et j’estime qu’il s’agit de 30 milliards de dollars au minimum. »

Dans un cas plus extrême, Elon Musk pourrait également poursuivre Tesla pour réclamer dédommagement, dans une tentative « d’obtenir la juste valeur de ses services qui n’ont jamais été rémunérés », explique Eric Talley, professeur de droit à l’université de Columbia. « Ce domaine du droit est difficile à prédire, mais il est presque certain qu’il obtiendrait quelque chose. »

Il est impossible de savoir combien Elon Musk obtiendra en fin de compte. Cependant, pour l’instant, Forbes estime que cela suffira à maintenir son avance de 5,5 milliards de dollars sur Jeff Bezos en tant que personnalité la plus riche au monde.

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