L’Irlande accepte de porter le taux d’imposition des sociétés à un minimum de 15 %

S’inclinant devant une campagne multinationale visant à mettre fin aux paradis fiscaux, l’Irlande a accepté de signer un accord dans le but de porter de 12,5 % à 15 % son taux d’imposition minimal des sociétés pour les multinationales.

Faits marquants

• Plus de 130 pays ont soutenu un accord-cadre élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à fixer un taux minimum mondial de 15 % pour les multinationales dont le chiffre d’affaires est supérieur à 890 millions de dollars (770 millions d’euros), afin d’empêcher les grandes entreprises de transférer leur siège dans des pays où les taux d’imposition sont faibles, même si elles tirent profit de ventes réalisées dans des pays où les taux sont plus élevés.
• L’Irlande a été le dernier pays développé à sauter à bord – dans le cadre d’un régime de faible imposition mis en place en 2003, elle a attiré de grandes entreprises technologiques américaines telles que Facebook et Apple pour y installer leur siège européen.
• Selon le Wall Street Journal, plus de 800 entreprises américaines opèrent en Irlande, selon la Chambre de commerce américaine d’Irlande, et ces entreprises emploient 180 000 personnes.

Nombre important

245 milliards de dollars (212 milliards d’euros). C’est le montant que les gouvernements perdent chaque année en impôts sur les sociétés au profit des paradis fiscaux, selon le groupe de défense Tax Justice Network, basé à Londres.

Fait surprenant

Guernesey, une île située entre le Royaume-Uni et la France, a un taux d’imposition sur les sociétés de 0 % pour la plupart des entreprises, suivie par la Barbade à 5,5 % et la Hongrie à 9 %, selon la Tax Foundation.

Contexte clé

Le ministre irlandais des finances, Paschal Donohoe, a déclaré que cette décision « permettra à l’Irlande de faire partie de la solution en ce qui concerne le futur cadre fiscal international », selon Bloomberg. Le gouvernement Biden a cherché à mettre en place un taux d’imposition mondial pour mettre fin à ce que la secrétaire au Trésor américaine Janet Yellen a décrit comme une « course vers le bas » en matière d’impôts sur les sociétés. Au niveau national, le président américain Joe Biden tente de faire passer le taux d’imposition des sociétés de 21 % à 28 %. M. Trump avait abaissé ce taux de 35 % à 21 %.

Article traduit de Forbes US – Auteur : Lisa Kim

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