Une petite chaîne de fast-food irlandaise a accusé le géant américain d’abuser de l’usage du nom de la marque « Big Mac ». L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a décidé de révoquer la marque en Europe. A quoi sert donc cette agence ?
Les faits
Supermac, une petite chaîne de fast-food irlandaise qui détient une centaine de magasins dans l’Eire et en Irlande du Nord, a déposé en mars 2017 une requête devant l’EUIPO pour mettre fin à l’usage exclusif des termes « Big Mac » par McDonald’s. La firme accuse le géant américain de se livrer à « de l’intimidation en matière de marques déposées, déposant des noms de marques tout bonnement mis de côté pour être utilisés contre de futurs compétiteurs« . Supermac reprochait notamment à McDonald’s d’avoir empêché son expansion hors d’Irlande en se servant de la proximité entre le nom de la chaine irlandaise et le fameux hamburger.
Le verdict
Dans son jugement, l’EUIPO assure que McDonald’s n’a pas fait un « usage réel » de la marque pour « les biens et services pour lesquels elle a été déposée« . En d’autres termes, « McDo » aurait déposé la marque Big Mac pour des produits qui n’ont rien à voir avec des hamburgers. La marque « Big Mac » est donc révoquée en Europe. Mais McDonald’s peut encore faire appel de cette décision.
L’EUIPO, qu’est ce que c’est ?
Au cœur de cette décision, on trouve L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Cette agence de l’Union européenne à vocation mondiale (précédemment connu sous le nom d’OHMI jusqu’au 23 mars 2016), peut « fournir, avec une seule demande, des droits exclusifs pour assurer la protection d’une marque, dessin ou modèle dans toute l’Union européenne« . Son siège est à Alicante en Espagne. C’est la plus grande agence de l’Union européenne en termes d’effectifs. Elle a été créée en 1994 pour s’occuper du développement et de la protection des marques communautaires. En janvier 2016, plus d’un 1,5 million de marques avaient été enregistrées par l’EUIPO. L’EUIPO propose depuis 2011 un service de médiation réservé aux procédures ayant fait l’objet d’un appel. À la fin du mois de novembre 2013, 8 médiations avaient eu lieu.
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