C’est ce qu’on appelle une décision qui pourrait faire jurisprudence ! En obtenant la relaxe de son client, un petit magasin de vente de produits dérivés du cannabis, Gilles Boin, associé au sein du cabinet Product Law Firm, a remporté un succès de taille pour les défenseurs du cannabis « bien-être ».
« Mon client était accusé de trafic de stupéfiants alors qu’il ne faisait que revendre des produits dérivés du chanvre industriel et commercial, autorisés et encadrés par la législation européenne. Nous avons donc plaidé en faisant écarter la loi française au profit de la réglementation européenne qui autorise les produits contenant moins de 0,2 % de THC, la substance psychotrope du cannabis. » explique à Forbes Gilles Boin, associé au sein du cabinet Product Law Firm.
Pour mémoire, le cannabis est le nom latin d’une plante, le chanvre, qui existe sous deux formes. Le chanvre textile ou agricole est cultivé en France depuis très longtemps en grande quantité. Ce chanvre ne contient que des taux insignifiants de THC mais il est riche en cannabidiol (CBD), une molécule aux propriétés apaisantes, non stupéfiante, et légale.
En revanche, le chanvre indien, qui poussait à l’origine sur les versants de l’Himalaya, sécrète, lui, beaucoup plus de résine pour se protéger de la sécheresse, résine recelant le THC. C’est cette variété qui a été sélectionnée et manipulée génétiquement pour obtenir des produits avec des taux plus ou moins élevés de substance psychotrope.
« Ce qui change avec les décisions de relaxe, c’est le fait que les produits dérivés du chanvre industriel et commercial ne soient plus regardés comme stupéfiants s’ils proviennent des variétés autorisées à la culture en Europe et contiennent moins de 0,2 de THC. Le cadre réglementaire pour l’utilisation dans les aliments, les cosmétiques, etc. doit continuer à se clarifier. Le cannabis récréatif, avec du THC, reste, lui, interdit » complète Gilles Boin.
Car si ces décisions font l’objet, pour l’instant, d’un appel du parquet, elles rassurent « un peu » les professionnels qui se sont lancés dans ce business.
Reste qu’un flou juridique persiste sur la consommation et la commercialisation de ces produits, comme le confirme un groupe de députés réunis autour de Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse, et qui réclame la mise en place d’une mission d’information à l’Assemblée nationale sur les produits qui ont un principe actif non psychotrope (moins de 0,2 % de THC).
Selon eux, la France est le premier producteur de cannabis, mais la réglementation y est trop stricte. L’usage « bien-être » du cannabis doit être étudié, car le chanvre constitue pour eux « des débouchés considérables » pour l’agriculture française.
« Un hectare de chanvre absorbe autant de dioxyde de carbone qu’un hectare de forêt et peut apporter jusqu’à 2 500 € de rendements aux paysans, contre 300 € pour un hectare de blé », développait-il dans une tribune au Journal du Dimanche début décembre.
« La France sur-transpose la réglementation européenne en interdisant les produits issus de la fleur du chanvre et en autorisant le chanvre au seul commerce des fibres et des graines utilisé pour l’industrie textile et le bâtiment notamment », argumente Jean-Baptiste Moreau. Les acteurs français ne se développeraient donc pas, pendant que les consommateurs français importent d’autres pays européens.
Si le débat sur le cannabis à « usage thérapeutique » avance à grand pas, notamment avec les travaux du comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) qui s’est prononcé, fin 2018, en faveur de la pertinence de l’usage du cannabis à visée thérapeutique, l’agence du médicament, l’ANSM, a souscrit à cet avis en permettant la poursuite des travaux sur les modalités de mise à disposition du cannabis à visée thérapeutique en France.
Dans le domaine du « bien-être », le combat des partisans du cannabis n’est pas encore gagné. Les discussions récentes en Europe après le revirement de la Commission européenne à propos de la classification du cannabidiol comme un nouvel aliment, avec toutes les contraintes que cela suppose, pourraient relancer le débat.
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