L’Enjeu De La Recherche : Produire Plus de Propriété Intellectuelle Dans Les Deep Tech

Par Didier Patry, Directeur Général de France Brevets co-écrit avec Laurent Baly, Président SATT Sud-Est et Ancien Président Réseau SATT (2016-2018)

La France dispose d’une richesse inestimable : sa recherche publique. Les technologies de rupture (« deep tech ») développées dans les laboratoires d’écoles, d’universités ou d’organismes publics constituent une source d’innovations qui ne demandent qu’à être valorisées. Depuis le printemps 2018 plusieurs initiatives ont été lancées pour faire de cette matière première rare un levier de croissance pour tout le pays ; annonce des priorités pour le PIA 4, confirmation du fléchage de 70 millions du fonds pour l’innovation vers les start-up de la deep tech, possibilité pour les chercheurs de consacrer 50% de leur temps à l’entrepreneuriat dans la loi Pacte, création d’un fond French Tech Seed par le SGPI. Mais le mouvement peut et doit encore être amplifié.

La première voie d’accélération possible réside dans l’appui du travail des Sociétés d’Accélération des Transferts de Technologie. Les SATT ont été créées en 2011 par le Plan d’Investissement d’Avenir pour identifier les travaux de R&D les plus prometteurs et les valoriser. Ces SATT sont aujourd’hui profondément ancrées dans les laboratoires de recherche publique et dans les régions. Elles gèrent aujourd’hui un portefeuille de 2284 brevets. Elles ont mis en place un total de 690 licences entre organismes de la recherche publique et société privées, tandis que des contrats de licences de grande taille pour des PME et de grands acteurs industriels ont été conclus avec la plupart des géants de la téléphonie mobile et des télécoms aux Etats-Unis et en Asie.

Par leurs fonctions opérationnelles et leurs diverses collaborations, les SATT sont en première ligne pour observer les dynamiques à l’œuvre dans les différents écosystèmes et peuvent apprécier au quotidien le potentiel porté par les laboratoires publics de recherche pour répondre aux enjeux majeurs des entreprises. Ces structures peuvent aussi constater la portée des dispositifs mis en place et leur capacité à monter en puissance pour générer davantage d’actifs en propriété intellectuelle qui ensuite, seront transformés en richesse socio-économique.

Les SATT ont prouvé leur efficacité. Une étude Bpifrance parue début mai montre que 38,3 % des start-up issues de programmes de maturation des SATT ont réalisé une levée de fonds contre 25 % pour les autres start-up au niveau national. Sur une échelle de temps, on constate qu’il s’écoule moins d’un an entre la création de l’entreprise et le premier tour de table. En 6 ans, les SATT ont créé autant de valeur par la création de start-up qu’elles ont investi dans les projets de maturation : mi-juin 2018, 271 M€ ont été investis par les 14 SATT depuis 2012, alors que près de 285 M€ de fonds ont été levés par les start-up issues de ces projets. Autrement dit : quand les SATT investissent un euro, les start-up deep tech qu’elles accompagnent, lèvent un autre euro auprès d’investisseurs privés.

Mais un investissement en recherche perd de sa valeur s’il n’est pas correctement protégé. Côté SATT, depuis 2012, on comptabilise plus de 2200 brevets et plus de 690 licences, auxquels s’ajoutent 258 start-up créés avec, à la clé, plus de 1100 créations nettes d’emplois. D’où le second travail à mener : fluidifier l’accès aux brevets. Cela requiert des compétences pointues en propriété intellectuelle régulièrement mises à jour, une capacité à analyser les portefeuilles de brevets existants, une maîtrise des processus juridiques associés selon l’invention à protéger, une compréhension fine des usages et modes d’exploitation visés et une bonne connaissance des zones géographiques concernées. Autant de compétences que les acteurs de la chaîne de la valorisation réunissent et mettent à disposition des chercheurs, inventeurs et entrepreneurs.

Enfin, il est indispensable que les chercheurs choisissent le bon modèle économique pour valoriser leur innovation : soit proposer au marché des licences sur l’innovation qu’ils ont brevetée pour retrouver leur investissement, soit créer une entreprise autour d’une licence exclusive. Cela requiert tout un travail d’accompagnement auprès du porteur de projet pour définir le modèle le plus adapté à l’innovation. Mais cela demande aussi une participation de l’ensemble de l’économie afin de faciliter l’adoption et la diffusion des deep tech. 5000 PME et 600 grands groupes travaillent régulièrement avec les SATT, dont 30% de manière récurrente : elles identifient des technologies ou compétences scientifiques qui soutiennent leur dynamique d’innovation. 10% des grands groupes ont quant à eux noué des relations partenariales avec plus de 5 SATT afin d’interagir avec un maximum d’équipes de recherche publique française compétentes sur leur(s) sujet(s).

De l’idée du chercheur ou de l’ingénieur au premier produit commercialisé, la route est longue, sinueuse et fortement accidentée. Investir comme le font les SATT dans des programmes de maturation améliore le « Time-To-Market » (à savoir, les délais de commercialisation) puisque la maturation permet de parcourir ce chemin plus vite, et de façon plus sûre. En identifiant les travaux de R&D les plus prometteurs, en y associant les bons supports et les bons professionnels, on réduit les risques, on gagne du temps et on lève plus de fonds privés.

La France dispose d’outils qui fonctionnent puisqu’en volume d’investissements, elle rattrape son concurrent direct en Europe, l’Angleterre. Continuons de faire confiance aux acteurs en place et laissons-leur un peu de temps pour passer à la vitesse supérieure. L’accélération a démarré, les premiers résultats sont déjà là et laissent entrevoir des effets significatifs sur l’économie nationale. Osons aller encore plus loin !