Le gouvernement ouvre la porte à la suppression de l’abattement fiscal de 10% des retraités

L’exécutif a laissé entendre qu’il pourrait s’attaquer à cette niche fiscale qui coûte près de 5 milliards d’euros par an à l’Etat. Une hypothèse rejetée par l’ensemble de la classe politique. 

Ce qu’il faut savoir 

Bercy n’écarte aucune piste. Dans un entretien accordé au Parisien, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a évoqué -subtilement –  la possibilité de mettre à contribution les retraités en supprimant l’abattement fiscal dont ils bénéficient. Cette niche fiscale, créée en 1978 par le gouvernement Raymond Barre, accorde une réduction automatique de 10% sur ses revenus annuels dans la limite de 4 399 euros. Il ne s’agit donc pas d’une hausse d’impôts de 10% pour nos aînés comme certaines personnalités politiques l’ont laissé entendre. Le gouvernement (re)ouvre ainsi la porte à un sujet ultra-sensible alors qu’il entend trouver 40 milliards d’euros d’économie en 2026 afin de tenir son objectif de réduction du déficit public à 4,6%. 

Pourquoi c’est important à suivre 

Dans un rapport publié à la mi-octobre 2024, le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des Comptes, préconisait de limiter ce dispositif aux ménages dits « modestes et intermédiaires », en l’excluant pour les foyers les plus aisés. En effet, le coût de cet abattement était estimé à près de 5 milliards d’euros pour les finances de l’Etat en 2023. Ce qui en fait la seconde niche fiscale la plus onéreuse pour les particuliers, juste après le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile (5,9 milliards d’euros).

Citation principale 

« Ce n’est pas votre âge qui doit définir votre contribution mais aussi les moyens dont vous disposez », a déclaré Amélie de Montchalin dans Le Parisien, samedi 17 avril. 

Cette déclaration fait suite à plusieurs brèches ouvertes par le gouvernement sur le sujet. Quelques jours plus tôt, le ministre de l’Agriculture, Marc Ferracci, avait adopté une position plus ferme concernant une éventuelle remise en question de cet avantage fiscal. « Ça fait partie, effectivement, des pistes crédibles », avait-il signalé, le 15 avril sur France Inter. Et d’ajouter : « À partir du moment où l’on dit que les efforts sont partagés, on ne peut pas exclure, par principe, une catégorie de la population. » Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, avait, quant à lui, souligné qu’il n’y avait aucun « tabou » sur ce sujet. 

Le chiffre à retenir : 15 % 

Selon une étude de l’OFCE parue en janvier, la suppression de ce dispositif réduirait le niveau de vie des retraités les plus riches de 15 %. Soit une augmentation de l’impôt sur le revenu de 780 à 860 euros. « La suppression de l’abattement fiscal de 10 % ne toucherait pas les retraités les plus modestes, qui sont généralement moins nombreux à être imposables », exposait l’organisme économique. Reste qu’en entraînant une hausse du revenu fiscal de référence des foyers de retraités, certains avantages fiscaux tels que « le crédit d’impôt pour équipement du logement, la dispense de flat tax sur les revenus de placements, la CSG réduite sur la retraite »  ou certaines aides sociales comme « MaPrimeAdapt’, Chèque énergie » pourraient également être perdus soulève l’UFC-Que choisir. 

À surveiller

De nombreux économistes, à commencer par Gilbert Cette – réputé proche d’Emmanuel Macron – suggèrent d’aller encore plus loin, en abrogeant le dispositif. Une position également défendue par le patron du Medef, Patrick Martin. Mais au sein de la classe politique, la possibilité d’une abrogation partielle du mécanisme est rejetée par tous. À commencer par les soutiens du gouvernement. Cela constitue « une pure hausse d’impôts sans aucune contrepartie de pouvoir d’achat », a réagi auprès du Monde, le député Renaissance, Mathieu Lefèvre. « C’est hors de question ! », a appuyé dimanche sur le réseau social X Laurent Wauquiez, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale. Le Rassemblement national, mais également la France Insoumise, ont signalé leur opposition à pareille mesure. Dans ce contexte, la sortie de la ministre des Comptes publics pourrait s’apparenter à un ballon d’essai qui a fait « pshiiit ».

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