Le droit de la concurrence est-il un moteur de compétitivité ?

Les principales nations occidentales industrialisées ont connu un ralentissement spectaculaire de leur croissance économique au cours des dernières décennies. Ce ralentissement a été particulièrement prononcé au sein de l’Union européenne (UE), même si les États-Unis ont également souffert. Les réformes réglementaires, fiscales, commerciales et énergétiques qui réduisent les distorsions du marché et incitent à l’investissement, à la production et à l’innovation pourraient apporter une réponse substantielle à ce problème.

Le rééquilibrage du droit de la concurrence pour encourager la compétitivité de l’économie de marché fait également partie de la solution. Il faut toutefois veiller à se concentrer sur des réformes qui stimulent la croissance et l’innovation, et non sur des changements qui nuisent à l’efficacité du processus concurrentiel.

Qu’est-ce que la compétitivité ?

La « compétitivité » désigne la capacité d’un pays à produire et à vendre des biens et des services de manière efficace sur le marché mondial. Il s’agit en particulier de la capacité des entreprises d’un pays à concurrencer les entreprises d’autres pays en termes de prix, de qualité et d’innovation. Une économie hautement compétitive est capable de maintenir ou d’accroître sa part de marché mondiale dans des secteurs clés et de stimuler la croissance économique.

Le Forum économique mondial, qui établit des classements nationaux en matière de compétitivité depuis 1979, décrit la compétitivité comme « l’ensemble des institutions, des politiques et des facteurs qui déterminent le niveau de productivité d’un pays ».

La productivité, la technologie, l’infrastructure, le coût de la main-d’œuvre et la charge réglementaire générale sont des facteurs clés qui contribuent à la compétitivité nationale. Les politiques gouvernementales, telles que la réduction des réglementations inutiles et la protection de la propriété intellectuelle (afin de stimuler l’innovation), ont une incidence directe sur ces facteurs.

Selon Michael Porter, professeur à la Harvard Business School et expert renommé en matière de compétitivité, la compétitivité nationale dépend des conditions de concurrence au sein d’un pays :

« La compétitivité d’une nation dépend de la capacité de son industrie à innover et à se moderniser. Les entreprises acquièrent un avantage par rapport aux meilleurs concurrents mondiaux grâce à la pression et aux défis qu’elles subissent. Elles tirent profit de la présence de rivaux nationaux puissants, de fournisseurs nationaux agressifs et de clients locaux exigeants. »

Compétitivité et droit de la concurrence

Ces dernières années, la politique en matière de droit de la concurrence a fait l’objet d’une attention croissante en tant que facteur important de la compétitivité.

Des pratiques anticoncurrentielles, correctement mises en œuvre, favorisent la concurrence par les mérites, en encourageant les rivalités fortes et la vigueur concurrentielle au sein du pays. Une concurrence vigoureuse encourage à son tour des investissements efficaces dans les usines, les équipements et les nouvelles technologies, ce qui permet d’accroître la production et de proposer des produits et des procédés nouveaux et améliorés à des prix raisonnables.

L’objectif du droit de la concurrence aux États-Unis, selon la Cour suprême, est d’améliorer le bien-être des consommateurs. La poursuite de cet objectif est également bénéfique pour la compétitivité nationale. En effet, une concurrence vigoureuse permet aux entreprises les plus productives, les plus efficaces et les plus innovantes de survivre. Cela tend à améliorer les perspectives de succès des entreprises de ce pays sur la scène mondiale, ce qui est l’essence même de la compétitivité.

L’application correcte du droit de la concurrence ne s’attaque qu’aux comportements commerciaux qui cherchent à nuire aux rivaux ou aux consommateurs sans raison concurrentielle légitime. Ce type de comportement comprend la collusion pure et simple, les fusions qui réduisent la vigueur de la concurrence et le maintien de monopoles par l’exclusion inefficace ou l’imposition de coûts aux concurrents.

Une application appropriée du droit de la concurrence évite de désigner artificiellement des « gagnants » et des « perdants ». Cela implique également de ne pas imposer à des concurrents performants l’obligation de soutenir des rivaux moins efficaces. De telles applications erronées du droit de la concurrence tendent à réduire la vitalité concurrentielle des entreprises d’un pays, les rendant moins efficaces sur la scène mondiale et réduisant ainsi la compétitivité de ce pays.

La politique récente en matière de droit de la concurrence pose des problèmes de compétitivité

L’évolution récente du droit de la concurrence aux États-Unis et à l’étranger a eu tendance à saper, plutôt qu’à promouvoir, la compétitivité.

Le gouvernement Biden a largement abandonné la tradition bipartisane (et favorable à la compétitivité) de l’application du droit de la concurrence aux États-Unis, qui consistait à s’appuyer sur la norme du bien-être du consommateur. Ce faisant, il a soutenu la protection des concurrents individuels lésés par les innovations des grandes entreprises. Il a également exprimé son scepticisme à l’égard des fusions en général (malgré les avantages économiques de nombreuses fusions en faveur de l’innovation) et a mis l’accent sur des concepts moins bien définis, tels que l’équité. Dans l’ensemble, cette approche du droit de la concurrence n’était pas bien conçue pour encourager la compétitivité des États-Unis.

Dans le cadre de son programme en faveur de la compétitivité, le second gouvernement Trump pourrait envisager une réinitialisation du droit de la concurrence. La nouvelle approche pourrait s’articuler autour d’un soutien fort à la norme de bien-être du consommateur et de la reconnaissance de l’importance de l’innovation et de l’efficacité des entreprises, en particulier dans le cadre des fusions.

Un pivot du droit de la concurrence américain en faveur de la compétitivité serait particulièrement opportun.

La menace chinoise substantielle qui pèse sur le succès des entreprises américaines innovantes pourrait être amplifiée par la poursuite d’une politique en matière de concurrence qui sous-estime les gains d’efficacité et l’innovation.

Les signes indiquant que le Royaume-Uni et l’UE commencent enfin à mettre davantage l’accent sur la compétitivité dans l’application du droit de la concurrence sont autant d’éléments qui plaident en faveur d’une réorientation rapide de la politique en matière de concurrence aux États-Unis.

La Commission européenne adopte depuis longtemps une approche très réglementaire de la surveillance des entreprises, y compris dans le domaine des ententes et des abus de position dominante. La politique britannique n’était guère meilleure.

Toutefois, le rapport 2024 de l’ancien président très respecté de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, qui a fait l’objet d’une large publicité, pourrait être un catalyseur du changement. Le rapport Draghi appelle à des réformes concurrentielles et réglementaires majeures pour renforcer la faible compétitivité de l’UE.

Prenant acte du rapport Draghi, la « boussole pour la compétitivité de l’UE » publiée par la Commission européenne en janvier 2025 indique que l’Europe « doit agir maintenant pour retrouver sa compétitivité et assurer sa prospérité », notamment en réduisant les obstacles réglementaires à l’innovation au sein de l’UE.

En outre, la boussole pour la compétitivité indique spécifiquement que l’application du droit de la concurrence doit être orientée en faveur de la compétitivité :

• « simplifier, cibler et accélérer l’application de la législation »;
• « en répondant à la nécessité d’une échelle efficace lorsque cela est pertinent »;
• « [r]evoir les lignes directrices [de la Commission européenne] pour l’évaluation des fusions, afin de garantir que l’innovation, la résilience et l’investissement dans certains secteurs stratégiques soient correctement pris en compte »;
• clarifier et simplifier le cadre du transfert de technologie de la Commission européenne « pour faciliter la diffusion des technologies, encourager la R&D et promouvoir l’innovation »; et
• appliquer rigoureusement le règlement sur les subventions étrangères2023 de la Commission européenne pour lutter contre la concurrence déloyale [d’autres pays].

Ces éléments réduisent les obstacles réglementaires injustifiés aux transactions commerciales. Ils s’inscrivent dans une approche concurrentielle axée sur le bien-être des consommateurs, plus conforme à la politique américaine de l’ère pré- Biden.

Qu’en est-il des champions nationaux ?

Une politique de compétitivité bien conçue encourage la réussite mondiale des entreprises d’un pays en réduisant les obstacles artificiels à l’innovation et aux transactions sur le marché. Elle ne doit pas être confondue avec une politique industrielle nationale défectueuse qui cherche à promouvoir des « champions nationaux » en choisissant des « gagnants et des perdants » par le biais de subventions ou d’un traitement spécial du gouvernement pour les entreprises favorisées.

Comme l’a récemment expliqué Bill Baer, ancien procureur général adjoint du gouvernement Obama chargé de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, la création d’un champion national est tentante :

« La création d’un champion national est tentante. Cependant, l’expérience américaine montre que leur promotion comporte des risques. Protéger les entreprises de la concurrence peut conduire à l’inefficacité, à la complaisance et à la stagnation. En fin de compte, ces entreprises peuvent avoir du mal à rester compétitives sur le marché mondial. »   

Dans l’ensemble, il est évident qu’une meilleure politique en matière de droit de la concurrence pour faire progresser la compétitivité des États-Unis devrait viser à promouvoir le bien-être des consommateurs et à réduire au minimum les obstacles à l’innovation dans le secteur privé.

Une contribution d’Alden Abbott pour Forbes US, traduite par Flora Lucas

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