Ces différentes dimensions ne sont pas toujours facile à apprécier.
Particularité des titres de propriété industrielle
Parmi ces différentes composantes toutefois, les titres de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) sont des « actifs » de ce capital qu’il est possible d’intégrer, sous certaines conditions, au bilan en tant qu’actif incorporel. Il peut en être de même aussi pour les logiciels et autres produits numériques. Un levier financier non négligeable !
Ces droits de propriété intellectuelle cristallisent en effet fortement le potentiel de développement et d’innovation de l’entreprise. ils constituent aussi des valeurs d’échange qui viennent alimenter nombre de contrats de partenariats R&D, industriels ou même financiers.
La problématique de l’évaluation, qualitative comme financière, de ces actifs est très spécifique et demande non seulement des compétences financières, mais aussi techniques, juridiques, commerciales et stratégiques. Il est courant de devoir procéder à une estimation financière de ces actifs dans certains contextes capitalistiques (apport en nature au capital, ouverture du capital, fusion / acquisition …), juridiques (cession des droits, concession de licences, contrats, et litiges évidemment…), fiscaux ou simplement comptables…
Sur ces questions d’estimations financières, une solution en ligne est également apparue récemment : ipnuts.fr, qui permet d ‘obtenir une estimation indicative sous 3 jours de la valeur financière des marques, brevets et dessins, modèles. L’intéressé renseigne un questionnaire relatif à l’estimation souhaitée, qui aborde les aspects juridiques, techniques, marketing, financiers. Puis des experts indépendants traitent les différentes informations déclarées pour produire une estimation financière indicative, selon des méthodes reconnues et répondant aux standards en la matière. C’est une solution intermédiaire intéressante pour des démarches qui nécessitent plus d’avoir une idée sérieuse de la valeur, plutôt que de produire une expertise indépendante bien documentée, comme ce peut être le cas pour des négociations transactionnelles, règlements amiables de litiges, opérations comptables…
Alors sauriez-vous mesurer la part du capital immatériel présent dans votre entreprise ?
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