Les autorités russes ont infligé des amendes à Apple et Google (Alphabet) cette semaine. Il s’agit du dernier train de sanctions de la Russie à l’encontre des géants américains de la technologie dans le cadre de la guerre en Ukraine.
Mardi 19 juillet, le Service fédéral antimonopole de Russie (FAS) a déclaré vouloir infliger à Apple une amende d’un montant indéterminé pour des violations présumées de la législation russe sur le droit de la concurrence. Selon Reuters, Apple aurait « abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution des applications iOS. »
Cette décision intervient un jour après que l’autorité russe de régulation des médias, Roskomnadzor, a infligé une amende de 374 millions de dollars à Google, essentiellement en raison du refus du groupe de supprimer de sa plateforme YouTube tout contenu s’écartant du récit de guerre approuvé par le Kremlin.
Bien que l’amende infligée à Apple ne soit pas directement liée aux actions du groupe en temps de guerre, elle semble s’inscrire dans le cadre d’une répression plus large à l’encontre de l’entreprise. En effet, cette décision intervient une semaine après que la Russie a infligé à Apple une amende d’environ 35 000 dollars pour des violations présumées de données.
La Russie a bloqué l’accès à Twitter ainsi qu’à Instagram et Facebook (Meta) en mars en raison de la suppression de ces plateformes des comptes gérés par l’État russe. Google a suspendu toutes ses ventes de publicités en Russie début mars, mais a continué à exploiter ses services gratuits tels que le moteur de recherche et YouTube, tandis qu’Apple a interrompu toutes ses ventes en Russie au même moment. En décembre dernier, les autorités russes ont infligé à Meta une amende de 27 millions de dollars et à Google une amende de 98 millions de dollars pour leur refus respectif de supprimer des contenus de leurs plateformes. En mars, le Parlement russe a adopté une loi rendant illégal le fait de critiquer l’invasion de l’Ukraine ou même de discuter de certains faits relatifs à la guerre, sous peine d’une condamnation pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison. Le Kremlin s’est également engagé dans un feuilleton juridique avec Wikipédia. L’encyclopédie en ligne a refusé de modifier son entrée en langue russe sur l’invasion de l’Ukraine, allant ainsi à l’encontre des lois russes strictes en matière d’information.
La filiale russe de Google a déclaré en mai qu’elle envisageait de déposer le bilan après que les autorités russes ont saisi son compte bancaire.
L’année dernière, Alphabet et Meta ont versé aux autorités russes des centaines de milliers de dollars à la suite d’amendes liées à des violations de contenu. Cependant, aucune de ces deux sociétés n’a fait de commentaire sur leur intention de payer les amendes actuelles, et le dépôt de bilan de la filiale russe de Google indique que le groupe n’a probablement pas l’intention de payer.
Article traduit de Forbes US – Auteur : Derek Saul
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