La Commission européenne envisage des procédures pour déficit public excessif contre sept pays de l’Union Européenne, dont la France. Ces nations devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’UE sous peine de sanctions financières.
- La Commission constate ce mercredi que sept pays, la France, l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte, ont dépassé l’an dernier la limite de 3% du PIB pour les déficits publics fixée par le Pacte de stabilité. Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France.
- L’exécutif européen proposera aux États membres d’ouvrir les procédures disciplinaires prévues par les règles budgétaires européennes lors d’une prochaine réunion des ministres des Finances, le 16 juillet. La France, dans le viseur des agences de notation, est en crise politique depuis la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron après la défaite de son camp aux élections européennes le 9 juin.
- La promesse de Paris, déjà jugée peu crédible, de revenir sous le seuil des 3% pour le déficit en 2027, est désormais très compromise. La Commission européenne transmettra, ce vendredi 21 juin, à Bercy, les éléments techniques afin de corriger sa trajectoire de déficit excessif. La France aura six mois pour s’y conformer.
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