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Jeffrey Epstein : Que Va-T-Il Advenir De Sa Fortune ?

Jeffrey Epstein
GettyImages

Au lendemain du décès de Jeffrey Epstein, de nombreuses questions se posent quant à l’éventualité que justice soit rendue à ses victimes. Pour elles, le suicide du milliardaire les prive d’une conclusion, puisque son affaire criminelle est désormais suspendue. Pas de procès pénal pour Jeffrey Epstein, mais les procureurs se penchent maintenant sur de possibles complices.

Dans tous les cas, un procès pénal du milliardaire n’aurait pas donné lieu à des rétributions financières pour ses victimes. Les procureurs pourraient intenter une action au civil afin de saisir une partie de sa fortune, si l’on parvenait à prouver qu’elle a servi dans ses crimes. Dans ce cas, les victimes pourraient alors demander au département de la Justice des États-Unis de récupérer cet argent. Cette procédure pourrait néanmoins s’avérer laborieuse.

Mais les victimes disposent d’un mode d’action plus direct. Elles peuvent en effet se tourner vers le droit de la responsabilité civile. La bonne nouvelle : à l’inverse d’un procès criminel, de nouvelles poursuites peuvent être engagées, même après la mort de Jeffrey Epstein.

La première plainte a d’ailleurs déjà été déposée devant un tribunal de New York par Jennifer Araoz. Elle affirme que Jeffrey Epstein a « commis des agressions sexuelles répétées ainsi que des voies de fait » sur sa personne alors qu’elle avait 14 et 15 ans. La plainte documente toutes les agressions en détail. Selon la plaignante, les actions du milliardaire et de ses complices lui auraient causé des « traumatismes émotionnels extrêmes ». Elle exige ainsi des dommages-intérêts compensatoires et punitifs.

Le professeur de droit Reid Kress Weisbord, qui enseigne à la Rutgers Law School, estime qu’il faut tout d’abord déterminer le temps dont disposent les victimes pour porter plainte. Si la fortune de Jeffrey Epstein est domiciliée à New York (ce qui n’est pas encore déterminé pour l’instant), alors les victimes auront sept mois pour faire valoir leurs droits, explique le professeur Weisbord. Ainsi, en pratique, les victimes du milliardaire n’auraient pas beaucoup de temps pour présenter des réclamations sur la succession si elles souhaitaient obtenir des dommages-intérêts.

Si le procès de Jennifer Araoz se poursuit et que le jury se prononce en sa faveur, que pourrait-elle recevoir ? Et qu’en est-il des autres victimes ?

La première question est la suivante : à combien s’élevait exactement la fortune de Jeffrey Epstein ? David Horton, professeur de droit à l’université de Californie à Davis, explique que : « de nombreux obstacles doivent être franchis avant de pouvoir estimer sa fortune. La situation serait la même si Epstein n’était pas si mystérieux. Il existe de nombreuses façons de dissimuler son argent, il pourrait donc être difficile pour les plaignants de récupérer de gros montants ». Le milliardaire aurait par exemple pu créer un trust successoral, de sorte que les victimes ne pourraient pas avoir accès à sa fortune.

Dans l’hypothèse où la fortune était estimée, les victimes plaignantes en seraient alors les premiers bénéficiaires, en priorité sur tout autre testament (si un testament venait à être trouvé). La succession de Jeffrey Epstein ne sera peut-être pas suffisante pour tous ses héritiers, remarque le professeur Horton. Ainsi, si une personne prétendait être l’enfant du milliardaire, il ne serait pas non plus prioritaire, tout comme son frère Mark Epstein, qui devrait être son héritier principal si aucun testament n’était découvert.

Le deuxième problème à résoudre trouve son origine dans le droit britannique médiéval, qui ne permettait pas de revendication sur la fortune d’une personne après son décès. Les choses ont changé, et aujourd’hui il existe un ensemble de lois sur les types de dommages-intérêts. Selon le professeur Horton, dans de nombreux États, y compris l’État de New York, les victimes peuvent recevoir des dommages-intérêts compensatoires, afin de pallier les pertes réelles subies, mais pas de dommages-intérêts punitifs. Elles ne peuvent donc pas toucher de dommages-intérêts visant à « dissuader l’accusé et d’autres individus d’adopter un comportement similaire à celui qui a donné lieu à la poursuite, et à sanctionner l’accusé ».

Cela semble injuste, car si Jeffrey Epstein était encore vivant, il pourrait être poursuivi pour ses crimes, mais sa fortune serait intacte. Après tout, dans cette affaire, tout semble crier à l’injustice. 

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