Innovation : l’État doit simplifier pour mieux dynamiser l’ensemble de l’écosystème, y compris le tissu français des PME.

Malgré la vigueur de l’écosystème de financement et de soutien mis en place par le gouvernement pour dynamiser l’innovation industrielle, les dispositifs actuels, souvent complexes, restent encore difficiles à appréhender pour les entreprises, notamment pour les PME.

Une contribution de Abbas Djobo, Président, F.initiatives

Une réindustrialisation indispensable

Un secteur industriel en bonne santé est un moteur d’innovation et de compétitivité formidable. En réindustrialisant son économie, la France peut créer jusqu’à 1 million d’emplois supplémentaires d’ici 2030, contribuant ainsi à revitaliser de nombreuses régions et à stimuler les économies locales^[1]. Sachant que nous dépendons à plus de 54 % des importations^[2], cette réindustrialisation basée sur l’innovation est également cruciale pour renforcer la souveraineté économique nationale. En 2019, les entreprises industrielles manufacturières ont représenté 70 % des dépenses de R&D[3], des investissements qui se sont focalisés sur la recherche de technologies de pointe et sur une amélioration continue des processus de production. Néanmoins, pour des raisons stratégiques, parce qu’également très agiles et innovantes, les PME ne doivent pas être les oubliées de cette réindustrialisation car elles représentent 99 % des entreprises françaises et contribuent à 50 % de l’emploi total.   

Un investissement massif dans l’innovation

Rattraper le retard industriel français et renforcer la compétitivité est précisément l’objectif poursuivi par le plan France 2030, lancé en 2021 et qui mobilise 54 milliards d’euros. La décision a été prise par le gouvernement d’agir dans deux directions clés : un investissement dans les technologies innovantes et un soutien affirmé à la transition écologique. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est l’un des principaux mécanismes de soutien à l’innovation en France. Introduit en 1983, il a évolué pour devenir un outil clé de la réindustrialisation du pays. Entre 2000 et 2008, le nombre de déclarants au CIR a été multiplié par deux en passant de 6 300 à 12 900. Il a encore doublé dans les dix dernières années puisque pour l’année 2023, un peu plus de 27 000 déclarants ont été recensés pour une créance sur le CIR estimée à environ 7,4 milliards d’euros. Outre le CIR, les entreprises souhaitant innover peuvent faire appel à d’autres aides telles que les subventions (de Bpifrance par exemple) et les bourses CIFRE.

Des freins qui subsistent

Néanmoins, malgré leur importance, les dispositifs de soutien à l’innovation sont souvent critiqués pour leur complexité administrative. À titre d’exemple, le processus de déclaration du CIR est jugé complexe et chronophage. Non seulement les PME évitent parfois d’y recourir mais celles qui innovent rencontrent des obstacles significatifs liés au manque de compréhension et à la difficulté d’accès à ces aides. Cette situation peut créer un déséquilibre dans la mesure ou les grandes entreprises sont souvent mieux équipées pour gérer les formalités administratives. Or notre pays a tout autant besoin des PME et des ETI, fortes créatrices d’emploi locaux, que des grands groupes. En effet, les partenariats entre les grands groupes d’une part et les ETI/PME d’autre part, sont fortement pourvoyeurs de nombre d’innovation, de croissance et de création d’emploi. 

Simplifier la complexité via le numérique

Pour que ces dispositifs de soutien à l’innovation soient pleinement efficaces et que les entreprises, particulièrement les PME, s’en emparent en plus grand nombre, il est crucial que l’État mette en place des mesures de régulation et de médiation pour les rendre plus accessibles. L’État pourrait par exemple développer une plateforme numérique unique où les entreprises pourraient soumettre leurs demandes de subventions, suivre l’avancement de leurs dossiers, et accéder à des ressources d’accompagnement, à l’instar du dispositif « Innovate UK »^[4] en Grande-Bretagne, qui centralise toutes les demandes de financement pour l’innovation. Cette simplification permettrait de réduire la charge administrative, insoutenable pour les PME, et d’accélérer les procédures.

Accompagner de manière personnalisée et former

Pour apporter un accompagnement personnalisé, des conseillers spécialisés pourraient être disponibles. Par exemple, en Irlande, les “Innovation Vouchers”^[5] offrent un soutien direct et des conseils aux PME.  Autre point d’achoppement, les délais de traitement des demandes de subvention pourraient être réduits en augmentant les ressources dédiées au traitement des dossiers. Les Pays-Bas, avec leur système de traitement rapide des demandes de R&D^[6], montrent qu’il est possible d’accélérer ces procédures. Enfin, l’instauration d’un mécanisme de retour d’information où les entreprises peuvent partager leurs expériences et suggestions d’amélioration pourrait aider à rendre les dispositifs plus efficaces et mieux adaptés aux besoins des PME.

Simplifier l’administratif

Pour réduire la complexité administrative, le gouvernement pourrait également encourager l’utilisation du rescrit fiscal. Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir une validation préalable de leur éligibilité au CIR. Elles bénéficient ainsi d’une sécurité juridique, d’un accès facilité aux aides et d’une réduction des risques de contentieux en cas de contrôle ultérieur. Le Projet de loi de simplification de la vie économique, validé par le Sénat en juin dernier et prochainement prévu pour un vote à l’Assemblée nationale, va dans ce sens. Afin d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises, il autorise le gouvernement à prendre des ordonnances pour transformer des procédures d’autorisation en simples déclarations, supprimer des déclarations, alléger ou supprimer des formulaires Cerfa ainsi que les démarches redondantes. 

Pour que les dispositifs de soutien à l’innovation atteignent pleinement leurs objectifs, il est crucial de poursuivre les efforts de simplification. La France se dotera ainsi des meilleurs moyens pour stimuler son écosystème d’innovation, dynamiser son tissu de PME tout en renforçant son soutien aux autres entreprises et consolider sa position sur la scène internationale.

^[1] https://santandertrade.com/fr/portail/analyse-des-pays/france/echange-commercial

^[2] https://santandertrade.com/fr/portail/analyse-des-pays/france/echange-commercial

[3] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2021-09/nf-sies-2021-19-12992.pdf

^[4] https://iuk.ktn-uk.org/

^[5] https://www.enterprise-ireland.com/documents/innovation-voucher-faqs-en-76858.pdf

^[6]https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/gov_glance-2013-54-fr.pdf?expires=1722266812&id=id&accname=guest&checksum=382A64CB7D0A791A75DE6A732DBA6B4C

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