ICO : 5 Recommandations Pour Faire De La France Un Marché De Référence

Comment encadrer et développer les ICO (Initial Coin Offering), ces levées de fonds en cryptomonnaies ? Face à l’émergence des monnaies virtuelles et de la Blockchain, les start-up, les acteurs bancaires et l’administration fiscale se trouvent face à un grand vide juridique. A tel point que les entreprises françaises de la Blockchain partent faire leurs ICO à l’étranger. Pour dissiper le flou, l’Assemblée Nationale a nommé une mission d’information sur les monnaies virtuelles. Dirigée par Eric Woerth, président de la commission des finances, cette mission a auditionné plusieurs jeunes entrepreneurs du secteur, dont Tristan Colombet, fondateur de la start-up DomRaider, parmi les premières en France à avoir effectué une levée en ICO. Devant la mission d’information, l’entrepreneur a partagé son expérience et détaillé les problèmes rencontrés. Il a également présenté ses cinq recommandations pour faciliter et réguler les ICO.

En septembre 2017, vous avez fait le choix d’effectuer une ICO (Initial Coin Offering), une levée de fonds en cryptomonnaies. Quel a été le résultat et quelles problématiques avez-vous rencontrées ?

Tristan Colombet : Chez DomRaider, au printemps 2017, nous avons fait le choix de lever 35 millions d’euros par la vente de 560 millions de jetons. En septembre 2017 nous avons donc réalisé cette ICO et avons vendu l’ensemble des jetons. Or, nous n’en connaissons pas le montant ! En effet, celui-ci est soumis à la façon dont il sera calculé du côté de l’administration fiscale.

Pour être dans les règles, et agir en toute transparence, nous avons fait une demande de rescrit fiscal [procédure qui permet de demander à l’administration fiscale d’expliquer comment la situation sera traitée, ndlr]. Et nous avons été contraints de prolonger l’exercice comptable jusqu’en septembre prochain.

Nous avons déjà pu convertir la plupart de nos bitcoins et ethers en euros, mais nous ne pouvons pas arrêter nos comptes car nous ne savons pas comment ils seront comptabilisés : en chiffre d’affaires, sans TVA ?

Nous savions à l’époque du lancement de l’ICO qu’il y avait un vide juridique et nous nous sommes interrogés sur le fait de réaliser l’ICO en France ou à l’étranger. J’avais la conviction qu’il fallait le faire en France [DomRaider est une entreprise clermontoise, ndlr] pour nous inscrire, à notre petite échelle dans cette transformation. C’est aussi pour cette raison que nous avons effectué cette demande de rescrit et que nous avons sollicité l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers).

Le 28 mai dernier, vous avez été auditionné par la mission d’information sur les monnaies virtuelles dirigée par Eric Woerth. Comment avez-vous été reçu ?

J’ai été, au nom de DomRaider, invité à participer à cette mission d’information aux côtés d’autres jeunes entreprises du secteur dans le but de partager nos expériences, d’apporter des réponses. J’ai donc raconté nos difficultés, mais aussi le succès de notre opération. Par exemple, dans les points positifs, le fait que 70% des fonds provenaient de l’international. Et dans les points plus problématiques, le fait qu’il peut être difficile de transformer les bitcoins et les ethers en euros et les rapatrier. En effet, dans le cadre de la lutte anti blanchiment, les banques ont tendance à refuser les sociétés qui font des ICO. Or, on peut identifier les acheteurs. Dans notre cas, nous avons pu rapatrier les euros, mais nous avons été contraints de changer de banque, ce qui n’est pas forcément évident pour une jeune entreprise.

La mission a été à l’écoute de nos recommandations. Nous avons ressenti une vraie connaissance et une compréhension du sujet. Le rapport pourrait être rendu au mois de juillet, après, pour la mise en forme législative, une partie pourrait être intégrée à la loi Pacte qui sera présentée en septembre, ou à d’autres textes législatifs. 

Quelles sont les cinq recommandations que vous avez présentées ?

1. Apporter une clarification comptable et fiscale pour attirer les initiateurs d’ICO et éviter la délocalisation. Selon moi, les ICO doivent être comptabilisés comme du chiffre d’affaires et être vendus sans TVA.
2. Réguler les points d’échange : il est aujourd’hui difficile de contrôler les flux entre les cryptomonnaies, mais dès que l’on converti d’une cryptomonnaie à des euros, il faut passer par des points d’échange. Il est donc nécessaire de pouvoir identifier qui échange et quoi. La plupart des exchange font déjà des contrôles, mais dans notre mission d’évangélisation, nous souhaiterions que l’Union Européenne et les Etats imposent aux sociétés d’exchange de demander une preuve d’identité pour accepter l’échange.
3. Autoriser et valoriser l’expérimentation : le secteur est nouveau. Il ne faut donc pas freiner cette innovation. Les règles ne doivent pas être trop limitantes. Si un pays interdit un usage, l’innovation ira ailleurs. Il faut donc réguler, mais être ouverts aux innovations, voire promouvoir les expérimentations. En France, nous avons les compétences dans le secteur, ce serait dommage de passer à côté. A ce propos, la position de l’AMF par rapport aux ICO est positive quand elle propose un mécanisme de cadrage, un label officiel, mais facultatif. La volonté de l’AMF semble donc être d’accompagner, mais de manière souple.
4. Rassurer les établissements de crédit : il est nécessaire que les banques ne considèrent plus ces fonds comme à risque et ne les bloquent plus de manière systématique.
5. Expérimenter les crypto-actifs officiels : pour l’instant, ces crypto-actifs officiels sont rares, pourtant, l’apparition de crypto-euros pourrait contribuer à la généralisation de l’adoption des usages et de la technologie Blockchain. Car je vois difficilement comment des modèles non régulés pourraient prendre dans le quotidien.