Hausse des impôts : le débat qui divise la majorité

Politique | Si Gabriel Attal a laissé la porte ouverte à une taxation des superprofits lors de son passage au « 20 heures » de TF1 pour réduire le déficit public, la proposition n’est pas du goût de l’Elysée ni de Bercy. 

« Je n’ai pas de dogme sur le sujet ». Au « 20 heures » de TF1, mercredi 28 mars, Gabriel Attal a laissé entendre qu’une hausse des impôts pour les contribuables les plus fortunés ou les entreprises ayant réalisé des superprofits était une hypothèse envisageable. Un fait notable, car jusqu’ici aucun cadre de l’exécutif ne s’était risqué à remettre en cause l’un des marqueurs politiques d’Emmanuel Macron : la baisse de la fiscalité. 

Le rehaussement du déficit public, qui a atteint 5,5% du PIB en 2023 contre 4,9% initialement prévu, a semble-t-il fait sauter certaines digues. Pas toutes cependant. Le Premier ministre a pointé « deux lignes rouges » : « Ne pas augmenter les impôts des classes moyennes », ni toucher à « ce qui permet de financer le travail des Français ». Soit un impôt global qui taxerait davantage les entreprises car « ce sont elles qui créent des emplois ».  

Depuis quelques jours, le débat infuse au sein de la majorité alors que le gouvernement entend toujours réduire son déficit à 3% en 2027. Vendredi 22 mars, la présidente de l’Assemblée nationale, jetait un premier pavé dans la mare. Yaël Braun-Pivet a plaidé pour une contribution « exceptionnelle » sur les superprofits des grandes entreprises, ou sur leurs programmes de rachats d’actions. En 2023, les groupes du CAC 40 ont généré 155 milliards d’euros de bénéfices, distribuant près de 60 milliards d’euros de dividendes et rachetant pour 30 milliards d’euros d’actions, à des proportions sans précédent. 

Malgré un recadrage du ministre de l’Economie, l’élue des Yvelines renchérissait quelques jours plus tard sur le plateau de BFMTV. « Nous avons subi un certain nombre de crises qui ont affecté profondément les finances publiques : Covid, Ukraine, coût de l’énergie… En fonction de cela, il faut regarder toutes les options, soulignait-elle. Évidemment qu’il faut regarder les dépenses de l’Etat (…). Mais il faut regarder du côté des recettes. » La proposition a reçu l’appui de François Bayrou, le président du Modem, qui plaide également pour un relèvement de la « flat tax », actuellement à 30%. 

Créativité 

Reste qu’à l’Elysée, pas question d’entendre parler de hausse de la fiscalité. « On ne change pas nos ancres », a averti le président de la République lors d’un dîner consacré à la question des finances publiques, mercredi 20 mars, rapporte Le Monde. Même son de cloche du côté de Bercy. « Sur les très très riches qui échappent à l’impôt, la bonne réponse, elle est internationale, pas française. Sur ce sujet le travail est lancé », a balayé Bruno Le Maire auprès de Libération. Le ministre de l’Economie entend court-circuiter les débats en prolongeant d’une année supplémentaire la taxe sur les producteurs d’électricité, la contribution sur les rentes inframarginales (CRIM). Un dispositif qui n’a rapporté que « 600 millions d’euros en 2023 » selon les mots du ministre-écrivain. Difficile de rétablir les finances publiques avec un tel montant. Et ce, même si Bercy penche pour un durcissement du mécanisme. 

Devant une telle inflexibilité de l’exécutif, les élus de la majorité doivent faire preuve de créativité pour tenter de faire bouger le dogme fiscal. Le député Sylvain Maillard a ainsi soulevé l’idée d’une « année blanche ». Soit un gel de l’indexation des prestations sur l’inflation pendant un an : retraites, minima sociaux et barème de l’impôt.  Report de l’annulation de la CVAE, rabotage de certaines niches fiscales dont bénéficient les entreprises, réflexion autour du dispositif Dutreil qui exonère les transmissions de sociétés familiales ou de l’avantage fiscal de l’assurance-vie… sont autant d’hypothèses qui émanent du camp présidentiel pour jouer sur le levier de la fiscalité sans parler de hausse d’impôts.

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