Google écope d’une amende de 593 millions de dollars en France pour ne pas avoir conclu d’accord avec les éditeurs de presse

Google s’est vu infliger lundi une amende de 593 millions de dollars (500 millions d’euros) par les autorités antitrust françaises après avoir omis de proposer un accord équitable aux éditeurs locaux pour l’hébergement de leurs contenus d’information sur sa plateforme. Cette amende vient s’ajouter à la liste de plusieurs amendes importantes que le géant américain de la technologie a reçues en Europe ces dernières années.

Principaux faits

• Cette décision intervient après que Google ne s’est pas conformé à la décision prise en avril 2020 par les autorités françaises de négocier un accord « de bonne foi » avec les éditeurs pour diffuser des extraits de leur contenu sur sa plateforme Google News.
• Dans le cadre de cette décision, l’Autorité de la concurrence a ordonné à Google de présenter une offre de rémunération pour son utilisation des extraits d’informations dans un délai de deux mois.
• Si le géant de la technologie ne respecte pas ce délai, il devra s’acquitter d’une astreinte pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars (900 000 euros) par jour de retard.
• Dans une déclaration communiquée à Forbes, Google s’est dit « très déçu » par cette décision et estime avoir « agi de bonne foi tout au long du processus ».
• La société a ajouté qu’elle était sur le point de conclure un accord de licence mondial avec l’Agence France-Presse (AFP), mais n’a pas fourni de calendrier.
• Google pourra faire appel de l’amende infligée mardi, mais il n’est pas certain qu’il choisisse de le faire.

Citation importante

« La sanction de 500 millions d’euros tient compte de l’exceptionnelle gravité des manquements constatés et de la manière dont le comportement de Google a conduit à retarder encore la bonne application de la loi (…) qui visait à mieux prendre en compte la valeur des contenus des éditeurs et des agences de presse repris sur les plateformes », a déclaré Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, dans un communiqué officiel.

Le contexte

L’amende de mardi est la deuxième sanction antitrust la plus importante à laquelle une entreprise a été confrontée en France. L’année dernière, le régulateur de la concurrence a infligé à Apple une amende de 1,2 milliard de dollars après avoir constaté que la société avait signé des accords anticoncurrentiels avec deux distributeurs concernant la vente de produits autres que l’iPhone, tels que les ordinateurs Apple Mac. Apple a fait appel de cette décision.

Les éditeurs européens se sont opposés à Google à plusieurs reprises au cours de l’année écoulée, accusant le géant de la technologie de leur faire perdre des milliards d’euros de publicité tout en exploitant leur contenu. La plateforme Google News de la société, qui héberge des extraits d’articles d’actualité provenant d’éditeurs sans les rémunérer, a été particulièrement contestée. D’un autre côté, les éditeurs ne peuvent pas retirer leur contenu de la plateforme de Google, car ils en dépendent fortement pour générer du trafic vers leurs sites. Au début de l’année, Google a réussi à conclure un accord de 76 millions de dollars pour payer un groupe de 121 journaux français. Mais l’AFP et d’autres éditeurs français qui ne faisaient pas partie de l’accord ont exprimé leur colère et reproché à Google son opacité. Isabelle de Silva a rejeté cet accord et a critiqué Google pour avoir limité la portée des négociations, en excluant le contenu des agences, comme les photos, et en proposant de payer le même montant pour le contenu d’actualités que pour les listes de dictionnaires ou les informations météorologiques.

Article traduit de Forbes US – Auteur : Siladitya Ray

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