Le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur le texte de compromis du PLF adopté en commission mixte paritaire, ainsi que le projet de loi de finances de la Sécurité sociale.
Deux pour les prix d’un. Moins de deux mois après son arrivée à Matignon, François Bayrou a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances 2025, ce lundi 3 février. Il a également invoqué cet outil législatif pour le premier volet du Budget de la Sécurité sociale, qui en comporte deux autres. Cette procédure expose le Béarnais à une motion de censure qui a été déposée dans la foulée par les députés La France insoumise, avec leurs collègues écologistes et communistes. Les socialistes ont signalé qu’ils ne censureraient pas le gouvernement, rendant l’hypothèse d’une fin de règne cette semaine caduque.
« Aucun pays ne peut vivre sans budget », a déclaré François Bayrou à la tribune de l’Assemblée nationale pour justifier son choix. Le Béarnais a défendu qu’«aucun d’entre nous ne trouve parfait» mais qui répond à un « équilibre ». Le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur le texte de compromis du PLF adopté en commission mixte paritaire, par les sept députés et sénateurs réunis pendant plus de treize heures en concave.
Dans la foulée, le 49.3 a également été activé est pour le budget de la Sécurité sociale, dont l’examen a repris ce lundi à l’Assemblée nationale. La semaine dernière, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait rejeté le texte qui avait conduit à la démission du gouvernement précédent.
Le PS convaincu par Bayrou
Le 4 décembre, 331 députés s’étaient prononcés pour la destitution de Michel Barnier. Il suffirait de 289 voix pour que Bayrou subisse le même sort mais la motion de censure a n’a quasiment aucune chance d’être adoptée. Si les Insoumis, écologistes et communistes se prononceront contre le budget 2025, le Parti socialiste a d’ores et déjà annoncé qu’il ne rallierait pas aux autres groupes de gauche.
Réunis ce lundi 3 février en bureau national, les dirigeants du Parti à la rose ont rendu public leur décision en début d’après-midi. Ces dernières semaines, le gouvernement avait multiplié les mains tendues aux socialistes. Dernière concession en date : le triplement du fonds d’urgence pour les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad), de 100 à 300 millions d’euros annoncés ce week-end par la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin. Cet engagement complète d’autres gestes du gouvernement comme le déblocage d’une enveloppe d’un milliard pour les hôpitaux ou l’abandon de la surpression de 4000 postes d’enseignants.
Une gauche divisée
La position du PS a suscité du remous à gauche. « Ne pas censurer le budget, c’est permettre notamment une coupe de 2,5 milliards dans le budget de l’écologie, une coupe de 1,5 milliard dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, une coupe de plus de 200 millions d’euros dans le budget de l’Éducation nationale », a réagi, Manuel Bompard, le coordinateur de la France Insoumise sur X. Le chef de file, Jean-Luc Mélenchon a également pris la parole. « Le vote de non-censure par le PS consomme son ralliement au gouvernement Bayrou. Pour l’instant sans participation », a-t-il écrit dans une note de blog estimant désormais que le NFP est « réduit d’un parti ».
Reste que certains socialistes pourraient décider d’aller contre la consigne de leur parti. Le 16 janvier dernier, huit députés avaient voté la première motion de censure après le discours de politique générale de François Bayrou. Il en faudrait au moins 20 de plus pour que la motion soit adoptée, dans l’optique où le Rassemblement national se prononçait en faveur de la censure. Le groupe d’extrême droite devrait rendre sa décision demain dans la matinée.
Mise à jour le 03/01/2025 à 17h11 : ajout de l’utilisation du 49.3 sur le PLFSS
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