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Finances publiques : des recettes inférieures aux prévisions

PARIS, FRANCE - DECEMBER 18 : The French Finance Ministry building, also known as Bercy, stands on the bank of the River Seine in Paris on December 18, 2020 in Paris, France. (Photo by Frédéric Soltan/Corbis via Getty Images)

Bercy s’inquiète. Les recettes de l’État pour l’année 2024 ont été inférieures aux prévisions, a annoncé jeudi Eric Coquerel, président (LFI) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, après une réunion avec Thomas Cazenave, le ministre démissionnaire des Comptes publics.

  • « Il y a moins de recettes qu’espéré, que ce soit l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Ça va encore sur la TVA, mais juillet n’a pas été très bon », a-t-il rapporté, soulignant que cette situation « inquiète » le gouvernement sortant. Aucune donnée chiffrée précise n’a été communiquée concernant ce déficit de recettes. 

 

  • Eric Coquerel et Charles de Courson (LIOT), rapporteur général du budget, avaient demandé au gouvernement de leur fournir d’ici le 2 septembre le « tiré à part » du budget 2025, qui présente les crédits envisagés pour chaque ministère, ainsi que des détails sur l’exécution du budget 2024. Thomas Cazenave a rencontré les deux députés jeudi et a promis de leur envoyer d’ici lundi soir un document informel résumant les différentes lettres-plafonds envoyées par Matignon à chaque ministère à la mi-août, dans le cadre d’un projet de budget  « réversible » que le futur gouvernement pourra ajuster.

 

  • Les parlementaires souhaitent également obtenir des informations sur la mise en œuvre des 10 premiers milliards d’euros d’annulations de crédits ministériels annoncées par Bercy au printemps. Thomas Cazenave a promis que ce document serait disponible courant septembre.  Pour ce qui est des 10 autres milliards d’économies prévues, réparties entre les ministères (5 milliards), les collectivités locales (2 milliards), et les nouvelles taxes sur les rentes des énergéticiens et les rachats d’actions (3 milliards), Cazenave a reconnu que Bercy  « n’attend plus rien des collectivités »,  qui n’ont jamais accepté cette demande. En conséquence, les nouveaux gels budgétaires pour les ministères sont passés à 7 milliards d’euros.

 

  • Le président de la commission des finances estime que, malgré des délais serrés, le nouveau gouvernement pourrait être « dans les clous » pour présenter le projet de loi de Finances au Parlement d’ici le 1er octobre, même s’il juge difficile d’y imprimer sa marque dans un laps de temps aussi court. Il prévoit de convoquer une commission des Finances pour « commencer les travaux » à la fin de la semaine du 9 septembre, anticipant que cette commission « transformera profondément » le budget avant la discussion parlementaire.

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