Mercredi, les procureurs généraux de 46 États américains, ainsi que la Federal Trade Commission, ont déposé deux plaintes distinctes contre Facebook. L’entreprise est accusée de comportement anticoncurrentiel, après avoir acquis deux concurrents clés, Instagram et WhatsApp, au cours de la dernière décennie.
Faits clés
- Le procès intenté par les États, dirigé par la procureure générale de New York, Letitia James, allègue que l’achat par Facebook du réseau social Instagram en 2012 et du service de messagerie WhatsApp en 2014 a permis à Facebook de s’imposer comme le leader du marché tout en privant les utilisateurs de protections de la vie privée.
- Pour lutter contre le comportement anticoncurrentiel du réseau social, les États et la FTC appellent à des mesures correctives, telles que forcer la société à vendre éventuellement Instagram ou WhatsApp et exiger que Facebook obtienne une autorisation préalable avant de procéder à de futures fusions et acquisitions.
- La Federal Trade Commission, qui a travaillé avec les procureurs généraux pour sonder Facebook, a également déposé une plainte qui accuse le géant des réseaux sociaux de s’être engagé « dans une stratégie systématique » à travers ses acquisitions « pour éliminer les menaces à son monopole ».
- Un exemple de cela, selon les deux poursuites, est que Facebook coupe l’accès à ses API aux entreprises fabriquant des produits concurrents, une pratique que la FTC appelle « l’imposition de conditions anticoncurrentielles aux développeurs de logiciels ».
- Le procès antitrust est le défi réglementaire et juridique le plus important auquel Facebook ait jamais été confronté.
- 46 États, plus Washington D.C. et Guam, se sont joints à la poursuite bipartite. L’Alabama, la Géorgie, la Caroline du Sud et le Dakota du Sud sont les seuls États à ne pas avoir signé.
Critères de sélection
Dans une déclaration, Facebook a critiqué les accusations. « Quelques années après que la FTC a autorisé nos acquisitions, le gouvernement veut aujourd’hui les reprendre sans tenir compte de l’impact que ce précédent aurait sur l’ensemble du monde des affaires ou sur les personnes qui choisissent d’utiliser nos services chaque jour », a déclaré l’entreprise. L’avocate générale de Facebook, Jennifer Newstead, a déclaré que « les lois antitrust existent pour protéger les consommateurs et promouvoir l’innovation, et non pour punir les entreprises qui réussissent ». Lors d’une audition au Congrès en juillet, le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, a également soutenu que l’acquisition d’Instagram et de WhatsApp a permis aux deux services de se développer et de réussir, financés par les investissements de Facebook.
Contexte
Des courriels internes de M. Zuckerberg, révélés lors d’une audition de la sous-commission antitrust de la Chambre en juillet, ont montré qu’il considérait Instagram comme une menace concurrentielle pour Facebook. « Instagram peut nous nuire de manière significative », a écrit Mark Zuckerberg en 2012. Une série de courriels internes datant de janvier 2013 montre que le PDG de Facebook et d’autres dirigeants de l’entreprise ont considéré à plusieurs reprises que WhatsApp était une menace pour Facebook et sa propre application de chat : Facebook Messenger. Se référant à WhatsApp et à quelques autres applications de messagerie, il a écrit : « Ces entreprises essaient de construire des réseaux sociaux et de nous remplacer ». Il a ensuite informé son équipe qu’il avait décidé de bloquer ces applications de la publicité sur Facebook.
Tangente
En septembre, la société a commencé à déployer une fonctionnalité qui permet aux utilisateurs de Facebook d’envoyer des messages directs aux utilisateurs d’Instagram et vice versa. C’était la première étape du grand plan de l’entreprise visant à unifier les services de messagerie sur toutes ses plateformes, y compris WhatsApp. Les tentatives du réseau social d’intégrer ses services ont suscité l’inquiétude des législateurs du monde entier, car il pourrait être plus difficile de démanteler l’entreprise si ses services sont profondément intégrés.
Article traduit de Forbes US – Auteurs : Siladitya Ray et Rachel Sandler
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