Emploi des seniors : l’U2P fait bande à part

Emploi | Les syndicats et le plus petit représentant du patronat se réunissent ce mardi 16 avril pour dégager un accord après l’échec des négociations la semaine dernière. Les deux autres organisations ont refusé de participer à ces nouvelles discussions. 

David contre Goliath. Après l’échec des négociations sur les parcours professionnels et l’emploi des seniors, l’union des entreprises de proximité (U2P) a invité les partenaires sociaux à rouvrir des discussions ce mardi 16 avril. 

« Nos propositions ont été balayées sans même pouvoir en discuter », s’est justifié Michel Picon, le président de l’U2P auprès du Figaro tout en réfutant l’idée d’être en guerre avec les autres représentants du patronat. Ces derniers ont refusé de participer à ce nouveau round de discussions. « Cette initiative de L’U2P (…) ne peut qu’être qualifiée de déloyale, ont taclé le Medef et la CPME dans un communiqué commun. Nous n’entendons pas participer à une discussion visant explicitement à instaurer une nouvelle obligation pesant sur les entreprises. » 

De discrète à entreprenante 

L’U2P, qui ne pèse que 5,2 % en termes de représentativité patronale contre 69% pour le Medef et 25,5% pour la CPME, se montre généralement discrète lors des négociations sociales. Une fois n’est pas coutume, le plus petit syndicat des employeurs s’est distingué pendant les discussions sur le compte épargne temps universel (Cetu). L’U2P considère que le dispositif, qui permet à un salarié d’épargner des jours de congé même en cas de changement d’entreprise, « contribuera à accroître l’attractivité des TPE auprès des salariés ». A contrario, les deux autres organisations patronales ont rejeté le mécanisme dénoncant « une usine à gaz ».  

Outre ce mécanisme, la révision des reconversions professionnelles en droit des salariés sera à l’ordre du jour. Le dispositif mis en avant par l’U2P s’adresse aux salariés dont le poste est menacé ou aux demandeurs d’emplois n’ayant pas les compétences requises pour être embauchés. L’employé continue d’être rémunéré durant la période de formation. Parmi les angles morts du mécanisme : les conditions de rupture du contrat de travail dans le cas où il ne peut rester dans son entreprise. Le Medef et la CPME sont farouchement opposés à l’idée de verser une prime de licenciement alors que l’employeur aura continué de payer le salarié durant la période de reconversion. 

L’autre faille réside dans son financement. L’U2P compte s’appuyer sur le redéploiement de crédits de dispositif qui ne fonctionnent pas (Transfo, Pro-A) et du Fonds national pour l’emploi (FNE). Un mécanisme qui permet de ne pas augmenter le coût du travail pour les TPE mais qui s’avère insuffisant : 350 millions quand il en faut au moins le double. 

Plusieurs possibilités en cas d’accord 

Les reconversions et le Cetu devraient faire l’objet de deux accords distincts, qui pourraient bénéficier d’une large majorité de signatures syndicales, voire d’un consensus sur le premier point. Mais que vaut un accord national interprofessionnel porté par la seule U2P côté patronal ? Sa validité est acquise dans les entreprises qui relèvent du champ de l’organisation. Soit une majorité des sociétés de l’artisanat, du commerce et aux professions libérales. 

Au-delà, l’affaire se relève bien plus complexe. Bien qu’un accord interprofessionnel puisse être valable s’il est signé par une organisation minoritaire, celle majoritaire peut s’y opposer. En l’occurrence, le Medef a déjà fait part de son intention de couper court au projet. 

Mais même en cas d’opposition, il resterait une  possibilité pour que l’accord soit étendu à l’échelle de toutes les entreprises. L’exécutif, qui a l’obligation de saisir les partenaires sociaux sur les questions liées à l’emploi avant de légiférer, pourrait décider de transposer les termes du compromis. «Je ne vois pas comment l’État pourrait s’opposer », a expliqué Michel Picon.

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