Selon les avocats de Twitter, Elon Musk fait « actuellement l’objet d’une enquête de la part des autorités fédérales pour sa conduite dans le cadre de l’acquisition de Twitter. »
En outre, les avocats du réseau social ont poussé le milliardaire à remettre ses communications avec les fédéraux. Il s’agit du dernier rebondissement dans la saga juridique opposant l’homme le plus riche de la planète et Twitter.
Les avocats du cabinet Potter Anderson Corroon LLP ont fait ces déclarations dans un document juridique déposé le 6 octobre auprès d’un tribunal du Delaware et rendu public jeudi 13 octobre.
Les avocats de Twitter ont également accusé Elon Musk de ne pas avoir remis les documents relatifs à l’enquête fédérale en prévision d’un procès entre le milliardaire et le réseau social concernant les tentatives du patron de Tesla de se retirer de l’accord d’acquisition.
Le document ne précise pas quelle branche du gouvernement fédéral mène l’enquête ni sur quoi les enquêteurs se concentrent ou s’il s’agit d’une enquête civile ou pénale. Cependant, la Securities and Exchange Commission (SEC, organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers) a reconnu en mai qu’elle enquêtait pour savoir si Elon Musk avait correctement divulgué la participation de 9 % dans Twitter dont il a fait l’acquisition, information devenue publique début avril.
« Ce jeu de cache-cache doit prendre fin », ont déclaré les avocats de Twitter dans le document déposé auprès de la Court of Chancery (Cour de la chancellerie) du Delaware. « Twitter demande donc l’aide de la Cour pour obtenir la production des communications des avocats défendeurs avec le gouvernement concernant Twitter et l’accord de rachat. »
En juillet dernier, Elon Musk a déclaré qu’il « mettait fin » à l’accord surprise de rachat de Twitter en raison de préoccupations concernant le nombre de faux comptes et de bots qui peuplent le réseau social, mais Twitter a rejeté ces affirmations et a rapidement répondu en intentant un procès contre le milliardaire. Un procès devait s’ouvrir lundi prochain, mais Elon Musk a fait volte-face de manière inattendue la semaine dernière, en déposant un document indiquant que la transaction était maintenue au prix initial de 44 milliards de dollars. Un juge a fixé une nouvelle date limite, le 28 octobre, pour qu’Elon Musk conclue l’accord, faute de quoi le procès se poursuivra.
Un investisseur de Twitter a intenté une action en justice contre Elon Musk lundi 10 octobre, affirmant que son approche inconstante de la transaction et ses nombreuses déclarations publiques dénigrant Twitter étaient des tentatives pour faire baisser le prix de rachat.
L’on estime que la fortune d’Elon Musk s’élève à 219 milliards de dollars, ce qui fait de lui la personne la plus riche de la planète.
Article traduit de Forbes US – Auteur : Nicholas Reimann
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