Cette semaine, en plus de voter pour le prochain président, certains États américains ont également dû se prononcer sur la légalisation du cannabis. Quatre d’entre eux ont approuvé des mesures électorales légalisant le cannabis récréatif pour les adultes de 21 ans et plus.
Dans deux autres États, les électeurs ont donné leur aval à des initiatives permettant un accès accru à la marijuana à des fins médicales, un coup dur pour la War on Drugs enracinée dans le pays qui, selon certains, pourrait également combler les manques à gagner créés par la pandémie de Covid-19.
Les électeurs de l’Arizona, du Montana, du New Jersey et du Dakota du Sud ont ainsi approuvé la légalisation de la marijuana à des fins récréatives, et ce en grande majorité. Quinze autres États disposent désormais de lois permettant aux adultes d’avoir accès au cannabis à des fins récréatives.
Les électeurs du Dakota du Sud ont également approuvé une mesure distincte permettant l’utilisation de la marijuana à des fins médicales, devenant ainsi le premier État à passer directement de l’interdiction à la légalisation du cannabis.
La législation draconienne sur les drogues est finalement terrassée dans le sud du pays, alors l’un des derniers bastions de la criminalisation du cannabis, le Mississippi, a approuvé sa propre initiative en faveur du cannabis médical.
Bien que les détails des nouvelles lois de chaque État diffèrent (on ignore encore quand exactement les adultes pourront acheter du cannabis dans les dispensaires autorisés de chaque État), cette dernière série de victoires envoie un signal fort au Congrès. Un tel résultat devrait ainsi encourager les législateurs fédéraux du Congrès à reconnaître enfin la popularité de la réforme sur la marijuana auprès des électeurs américains, à travers tous les partis et toutes les idéologies.
L’issue des votes met également une pression importante sur les États qui ne permettent pas encore l’élaboration de politiques par le biais d’une initiative des électeurs (dont l’État de New York), afin qu’ils suivent le mouvement et adoptent leurs propres lois de légalisation.
Lors de sa prise de fonction en 2018, le gouverneur du New Jersey Phil Murphy, ancien cadre de Goldman Sachs et ex-ambassadeur des États-Unis en Allemagne, avait promis de légaliser rapidement la marijuana, sans succès malgré plusieurs années d’efforts.
Cette semaine, la Public Question 1, concernant la légalisation du cannabis, a été approuvée par les électeurs du New Jersey par une marge d’environ deux contre un. La possession, l’utilisation et la fabrication de cannabis pour les adultes de 21 ans et plus seront donc désormais légales dans l’État à partir du 1er janvier 2021.
Des détails concernant les limites de possession, les règles de culture (y compris la question de savoir si la culture à domicile sera autorisée) et la manière dont les dispensaires de vente au détail seront mis en place et autorisés, ainsi que le moment où ils le seront, restent encore à préciser. À noter que la Public Question 1 ne prévoit pas d’effacer du casier judiciaire les infractions passées liées à la marijuana.
Malgré le manque de détails (et l’absence d’indication claire quant à la date de la première vente légale), Phil Murphy a salué cette mesure comme un grand pas en avant pour la justice raciale et sociale, et comme une source potentielle de revenus pour les budgets ravagés par la pandémie de coronavirus. En effet, le New Jersey dépense environ 143 millions de dollars chaque année pour arrêter quelque 32 000 personnes pour des délits liés au cannabis, la plupart pour simple possession.
Autre victoire significative : les électeurs de l’Arizona ont massivement approuvé la Proposition 207 concernant la légalisation de la marijuana, à 59,80 %. Soutenue principalement par l’industrie du cannabis médical très active et établie dans l’État, la Proposition 207 permet aux adultes de posséder jusqu’à deux onces et demie de fleur de cannabis (soit 70 g) et pas plus de 12 g de concentré de cannabis. Ils pourront aussi désormais cultiver jusqu’à six plants chez eux.
Bien que la législation permettait déjà la consommation de cannabis à des fins médicales en Arizona, elle permettait aussi de punir sévèrement les adultes possédant de petites quantités de cannabis. Erik Altieri, directeur de la National Organization for the Reform of Marijuana Laws, explique : « Jusqu’à présent, l’Arizona avait imposé certaines des lois d’interdiction les plus strictes du pays. En rejetant cette politique qui a échoué, aucun habitant de la région ne sera condamné au pénal pour possession ou culture de cannabis, ni ne sera confronté à la stigmatisation qui l’accompagne ».
Les premiers magasins de détail de cannabis de l’Arizona seront les dispensaires de marijuana médicale existants. Les ventes seront soumises à une taxe de 16 %.
Dans le Montana, les électeurs ont approuvé l’Initiative 90 à 57 %. Dans l’État de l’ouest du pays, la mesure permettra aux adultes de cultiver quatre plants à domicile, et fixe une taxe de 20 % sur les ventes.
À la grande surprise générale, les électeurs du Dakota du Sud ont approuvé à la fois l’Amendment A visant à légaliser la marijuana pour les adultes de plus de 21 ans, ainsi que la Measure 26, qui met en place un programme de cannabis médical pour les adultes « présentant des troubles médicaux graves ». Ces deux mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2021. Matthew Schweich, directeur adjoint du Marijuana Policy Project et l’un des leaders de la campagne du Dakota du Sud, a déclaré mercredi : « Il y a quelques années, personne n’aurait prédit que le Dakota du Sud légaliserait la marijuana avant New York. Mais c’est le pouvoir de l’initiative populaire ».
Les électeurs du Mississippi ont quant à eux approuvé l’Initiative 65, qui mettra en place un programme de cannabis médical réglementé par l’État pour les patients qualifiés. Ces derniers pourront avoir accès au médicament après approbation d’un médecin. Contrairement à d’autres mesures, il n’y aura pas de limite au nombre de dispensaires de marijuana médicale autorisés dans l’État.
On estime que 67 % des Américains sont favorables à la légalisation de la marijuana, selon la plupart des sondages. Le cannabis demeure toutefois une substance interdite au niveau fédéral. Plusieurs projets de loi qui modifieraient la législation sur les substances contrôlées et annuleraient l’interdiction fédérale restent bloqués au Congrès, faute d’audience au Sénat, ce dernier étant contrôlé par les républicains.
Article traduit de Forbes US – Auteur : Chris Roberts
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