Une tribune parue récemment intitulée « Le coronavirus perturbe les assemblées générales » donnait la parole à un éminent professeur de droit qui évoquait, à cette occasion, « une masse de très petits porteurs qui ont acheté quelques actions chacun et ont plaisir à profiter du cocktail qui suit généralement l’assemblée ainsi que du cadeau qui est remis aux présents ».
Il n’est pas certain que cette perception de l’actionnaire individuel ne soit juste et appropriée. D’une part, elle participe d’une méconnaissance de la réalité des assemblées générales où le cadeau n’est plus, depuis longtemps, le gage d’attraction de l’actionnaire.
D’autre part, elle jette un discrédit insidieux sur l’actionnaire individuel alors que « le très petit porteur » boude la bourse depuis des décennies. Selon un rapport de l’ANSA d’octobre 2016, « Actionnariat en France – Agissons d’urgence pour la croissance », les ménages détenaient en direct à la fin des années 80 le tiers de la capitalisation boursière des actions françaises cotées, contre 6,2% en 2016.
Si la courbe semble s’être infléchie, ce chiffre étant passé à 7,5% fin 2018, nous sommes loin d’une situation idéale. L’actionnariat individuel français continue d’opposer une défiance profonde au marché boursier, en raison de la récurrence des crises financières, du développement de l’intermédiation aux dépens de l’investissement direct contribuant à rompre le lien entre l’actionnaire individuel et l’entreprise, de la complexification croissante de la vie économique et du fonctionnement des marchés financiers.
Pourtant, la question de l’attraction de l’actionnariat individuel est un enjeu public. L’Etat, l’Autorité des marchés financiers, le Medef , les émetteurs s’accordent sur l’urgence d’orienter l’épargne vers les entreprises. Les dispositions de la loi Pacte sur l’actionnariat salarié participent de cette même préoccupation.
L’économie a besoin des actionnaires individuels. C’est un actionnariat stable, de long terme, un facteur de cohésion sociale et un élément de stabilité pour la gouvernance.
Le chemin à parcourir reste semé d’embûches. Il exige un travail exemplaire de pédagogie et de reconstruction de la confiance, dont on sait qu’il est de très longue haleine. Quant au cocktail, on ne peut que se féliciter que les entreprises soignent leurs actionnaires individuels, qui pour beaucoup, ont pris le temps d’un long déplacement pour honorer leur engagement annuel de participation à la vie de l’entreprise.
L’onde de choc de l’épidémie du coronavirus nous rappelle en revanche l’urgence de promouvoir et généraliser le vote par internet. Alors que le monde connait une révolution numérique sans précédent, le vote dans les assemblées générales, lieu d’expression et d’exercice de la démocratie actionnariale, demeure incroyablement archaïque.
La question n’est donc pas tant celle du ressort profond de la présence du « très petit porteur » à l’assemblée générale que celle des modalités de leur vote.
L’entier édifice et l’exercice du pouvoir dans l’entreprise reposent en effet sur le fonctionnement efficace, fiable et transparent des assemblées générales, au risque de dépouiller les actionnaires, notamment individuels, de leurs prérogatives, en particulier le droit de vote, prérogatives accordées en contrepartie du risque social qu’ils ont accepté de courir. On prend trop souvent pour acquis le fait que celles-ci sont transparentes et fiables, transparentes donc fiables, conférant à leurs décisions souveraines les caractères d’intangibilité et d’incontestabilité.
Quant à autoriser les assemblées générales à huit clos, on ne peut que s’interroger sur la portée de telles assemblées ramenées à de simples chambres d’enregistrement.
Il nous semble tout au contraire que la première disposition que doit prendre l’émetteur face à l’émergence brutale d’un risque aussi majeur qu’une pandémie mondiale consiste précisément à…. reporter l’assemblée générale afin, notamment d’intégrer cette nouvelle donne sur la stratégie et dans la réponse à apporter à des questions aussi majeures que la pertinence du versement de dividendes.
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