Coronavirus : Comment L’Etat Va Se Mobiliser Pour Aider Les Entreprises

Face à la pandémie du coronavirus, le président Macron a annoncé des mesures et une mobilisation exceptionnelles, notamment l’octroi de moyens supplémentaires aux professionnels de santé ou la suspension de la scolarité. Pour les entreprises, il a confirmé les mesures détaillées par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Dans les entreprises, si l’activité a été empêchée intégralement ou en partie, le recours à l’activité partielle, le chômage partiel, sera possible. Cela concernerait déjà au moins 3 500 entreprises et 60 000 salariés, selon les derniers chiffres publiés.

Les services liés au ministère des finances se tiennent prêts à répondre aux demandes de chômage partiel sous « 24 à 48 heures », a précisé la ministre. Pour ceux qui sont allés dans des régions à risques, « il faut adapter les conditions de travail, en télétravail ou en arrêt de travail » a-t-elle indiqué : l’employeur pourra donc mettre en place le télétravail sans l’accord du salarié, contrairement à ce qui se fait habituellement.

L’épidémie de coronavirus touche un certain nombre de chaînes de secteurs, qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement, ainsi qu’un certain nombre de PME, en particulier dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, les ministres ont annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement. La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises.

L’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment :

– Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

– Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;

– L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant des prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin. Un numéro vert (0 969 370 240) a été ouvert à cet effet.

Bpifrance va garantir des prêts de trésorerie des PME impactées par la crise. « Toutes les équipes sont mobilisées, à travers nos cinquante implantations régionales, pour soutenir les TPE et PME dans la crise qu’elles traversent à cause du coronavirus. Le dispositif éprouvé de la garantie est une réponse d’impact massif, qui pourra les aider à passer ce cap difficile », a déclaré Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.

Cela va passer par l’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70 %, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du coronavirus,

La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,

Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Georges Planes, directeur de l’animation du réseau de Bpifrance, a expliqué la mise en place de ce dispositif : « Les entreprises expriment leurs demandes à leur banquier ; le banquier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie auprès de Bpifrance de 70 %. Et nous, on prend l’engagement en cinq jours ouvrés de donner notre réponse », précise-t-il.

Des mesures qui viendront compléter le coup de pouces des banques poussées par le BCE a ouvrir largement les mannes du crédit aux entreprises en difficulté. « Les banques doivent être en mesure de continuer à financer les ménages et les entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires », a expliqué Andrea Enria, le responsable de la supervision bancaire au sein de la BCE. Parallèlement à l’assouplissement des règles imposées aux banques, qui vise à libérer des fonds propres et des liquidités pour favoriser le crédit, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé un report à 2021 des tests de résistance du secteur bancaire prévus cette année.

Enfin, l’Etat considère le coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées. Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.

Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.

L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.

Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

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