Comment Uber Veut Contrer La Nouvelle Loi Californienne

Uber a indiqué que la start-up ne comptait appliquer aucun changement à la façon dont elle classifie ses chauffeurs en Californie, malgré une loi historique votée par les législateurs de l’État ce mercredi 11 septembre, laquelle exige expressément des entreprises de tous les secteurs qu’elles requalifient les autoentrepreneurs en employés. Au lieu de cela, Uber a annoncé qu’elle était prête à se battre contre toute contestation judiciaire devant les tribunaux, et qu’elle avait mis de côté 30 millions de dollars supplémentaires pour un référendum afin d’offrir aux travailleurs d’autres avantages sociaux.

« Nous prévoyons de continuer à répondre aux allégations de classification erronée en arbitrage et devant les tribunaux si nécessaire, comme nous le faisons maintenant », a affirmé Tony West, directeur du département des contentieux à Uber, lors d’une conférence de presse mercredi.

L’argument d’Uber repose sur la croyance que l’entreprise répondra aux critères d’emploi plus stricts énoncés dans le projet de loi. Les législateurs californiens ont adopté mercredi le projet de loi 5 de l’Assemblée (AB5), qui exige en grande partie que les entreprises requalifient les entrepreneurs indépendants en employés si leur travail fait partie de l’activité principale de l’entreprise ou si l’entreprise exerce un contrôle sur leur travail.

Uber prétend que les chauffeurs ou les courses ne sont pas son activité principale, mais que celle-ci consiste à être « une plateforme technologique pour différents types de marchés numériques ». L’entreprise autorise également les chauffeurs à travailler en même temps pour de multiples services, de Lyft aux sociétés de livraison de nourriture. Parce que l’entreprise estime que ses travailleurs seront toujours classés correctement dans le cadre de la nouvelle mesure, Tony West a déclaré qu’Uber ne requalifiera pas automatiquement ses conducteurs en tant que salariés en janvier, date à laquelle la mesure prendra probablement effet.

Les actions d’Uber comme celles de Lyft se sont clôturées dans le vert ce mercredi avec l’annonce que le gouverneur Gavin Newsom, qui avait déjà promis de signer le projet de loi, négociait toujours avec les entreprises, comme l’avait rapporté le Wall Street Journal.

La position provocatrice d’Uber est un retour en arrière à ses débuts dans le domaine VTC, où l’entreprise avait fait valoir des arguments similaires selon lesquels les lois existantes concernant les taxis et les transports ne s’appliquaient pas non plus à son entreprise. Il y avait eu beaucoup de procès et de compromis, mais Uber avait finalement essayé de se conformer aux formalités règlementaires.

Le statut professionnel de ses travailleurs a également été un combat de longue haleine, et un combat que l’entreprise s’attend vraisemblablement à mener devant les tribunaux. « L’ubérisation » a été largement, comme son nom l’indique, construite par des entreprises telles qu’Uber, Deliveroo, ou KhanAcademy, utilisant des travailleurs indépendants qui pouvaient définir leur propre emploi du temps, mais ne recevaient aucun avantage social, tel qu’une mutuelle, par exemple.

Tony West a clairement indiqué qu’il ne pense pas qu’Uber devrait être exemptée des règles – l’entreprise ne croit tout simplement pas que la nouvelle loi entraînera un quelconque changement dans sa main-d’œuvre. « Le simple fait que le test soit dur ne signifie pas qu’on ne le réussira pas », a affirmé Tony West. Si quiconque était en désaccord avec eux, y compris des villes, ces derniers auraient alors à poursuivre Uber directement en justice. L’entreprise possède un passé de procès fréquents, s’étant souvent soldés par une compensation octroyée à l’amiable aux conducteurs, mais sans modification de leur statut professionnel.

Dans le cadre de sa réponse à l’adoption de la loi, Uber se coordonne également avec son rival Lyft pour proposer un nouveau scrutin par référendum qui offrirait éventuellement de meilleurs avantages sociaux à ses employés indépendants, y compris un taux de salaire de base. Les deux entreprises avaient tenté de faire passer une telle mesure en tant que compromis lors des débats portant sur le projet de loi, mais la loi AB5 a tout de même été adoptée telle quelle.

Lyft, qui avait également engagé 30 millions de dollars dans le référendum, a déclaré que l’État avait « manqué une importante occasion » quant à la réglementation du secteur.

 « Le fait que plus de 50 industries aient été visées par AB5 est très révélateur », a indiqué Lyft. « Nous sommes parfaitement préparés à présenter cet enjeu aux électeurs de Californie afin de préserver la liberté et l’accès que les chauffeurs et les passagers désirent et dont ils ont besoin ».