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Budget 2025 : une surtaxe de l’impôt sur les sociétés plus que jamais mis sur la table par Michel Barnier

PARIS, FRANCE – SEPTEMBER 23: French Prime minister Michel Barnier leaves after the first Cabinet meeting of his government, in Paris at Elysee Palace on September 23, 2024 in Paris, France. Since the new French prime minister Michel Barnier unveiled his centre-right cabinet on Saturday night the opposition parties have made threats to topple the government with a vote of no confidence. (Photo by Antoine Gyori – Corbis/Corbis via Getty Images)

Le suspens touche à sa fin. Ce lundi, le gouvernement doit boucler les principales orientations de son projet de loi de finances (PLF) pour 2025, afin de le soumettre rapidement au Haut Conseil des finances publiques, avant une présentation détaillée prévue pour la semaine du 9 octobre. Lors de son discours de politique générale qui doit se dérouler demain, Michel Barnier doit lever le voile sur les grandes orientations fiscales et budgétaires retenues.

  • Le patronat s’est d’ores et déjà résigné à une surtaxe d’impôt sur les sociétés. « La question reste de savoir à partir de quel niveau de chiffre d’affaires, à quel taux et pour quelle durée », signale un membre du milieu des affaires dans Les Échos. Le quotidien économique explique que Matignon examine une option qui consiste à  augmenter le taux d’impôt sur les sociétés de 25 % à 33 % pour les grandes entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. Cette mesure pourrait générer jusqu’à 8 milliards d’euros, selon Le Monde. D’après Matignon, cette contribution serait exceptionnelle, avec des recettes pour le budget 2025 basées sur les bénéfices de 2024. Deux seuils seraient envisagés : un premier palier lorsque  le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard et un autre à 3 milliards d’euros. Toutefois, la version finale demeurait encore en cours de consultation ce week-end.

 

  • Les grandes entreprises ont déjà fait face à une surtaxe temporaire de l’impôt sur les sociétés. Au cours des quinze dernières années, plusieurs gouvernements ont eu recours à cette mesure. A l’automne 2011, François Fillon instaure  une taxe temporaire de deux ans, finalement prolongée en 2013 par Jean-Marc Ayrault. En 2017, en raison d’un déficit de 10 milliards d’euros causé par l’annulation par le Conseil constitutionnel d’une taxe de 3 % sur les dividendes, le gouvernement d’Édouard Philippe décide de mettre à contribution les grands groupes. Une surtaxe à deux niveaux (avec des seuils de 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires) a été mise en place, générant 5 milliards d’euros en un an.

Lire aussi : Reçu à Matignon, le Medef consent à certaines mesures et fixe ses lignes rouges

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