Budget 2025 : quels changement prévus pour le logement ?

Ce lundi, le Premier Ministre François Bayrou a fait usage du 49.3 pour faire passer la loi sur le budget 2025, adoptée par le Sénat ce jeudi. Extension du prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’, hausse des droits de mutation… Voici tout ce qui va changer pour le logement après la bataille pour le budget.

• Le projet de loi de finances 2025 contient de nombreuses nouveautés, déjà plus ou moins connues, sur le volet immobilier. La nouvelle loi prévoit l’adoption de différentes mesures afin de stimuler le secteur du logement, malgré une diminution de 1,5 milliard d’euros du budget qui lui est attribué. L’une de ces mesures concerne le prêt à taux zéro. Depuis avril 2024, ce programme, destiné aux primo-accédants sous conditions de ressources, est limité au financement de logements neufs situés dans les zones où la demande de logements dépasse l’offre. Le budget prévoit d’étendre le dispositif à tout le territoire, y compris dans les zones moins tendues et pour les maisons neuves.

• La loi budget prévoit également d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces droits, qui représentent la majeure partie des frais de notaire, seront élevés de 0,5 point. Toutefois, les dons d’argent pour financer l’achat, la rénovation ou la construction d’un logement pour les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou neveux et nièces, seront exonérés de droits de mutation, dans la limite de 100 000 € par donateurs et 300 000 € par bénéficiaire.

• Le budget de MaPrimeRénov’, lui, perd 460 millions d’euros par rapport à 2024. Une coupe budgétaire moins sévère que prévue, puisque la prime devait perdre 700 millions d’euros en 2025. Autre mesure de réduction : la réduction du loyer solidaire (RLS) pour les bailleurs sociaux devrait diminuer de 200 millions d’euros. Selon le ministère du Logement, relayé par Batiactu, cela permettra « d’accroître la production de logements sociaux, ce qu’une feuille de route partagée entre le secteur du logement social et l’État matérialisera rapidement ».

• En ce qui concerne l’investissement locatif, le budget entend limiter l’impact de l’article 24 du projet de loi, qui vise à alourdir la fiscalité des locations meublées non professionnelles (LMNP). Cet article prévoyait d’intégrer l’amortissement comptable, c’est-à-dire la dépréciation annuelle du bien, dans le calcul de la plus-value de cession, ce qui aurait pour effet d’augmenter l’impôt dû lors de la revente. Dans le texte final, les établissements pour personnes âgées ou handicapées, les résidences seniors et les résidences étudiantes seraient exclus de cette mesure, mais les résidences de tourisme continueraient d’y être soumises.

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