Budget 2025 : les députés pérennisent la surtaxe sur les hauts revenus

Les députés ont approuvé, mardi 22 octobre dans la soirée, la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus proposée dans le projet de budget 2025.

• Le gouvernement souhaitait ne la mettre en place que pour trois ans. Il aura la possibilité de revenir à la version initiale du texte en cas d’adoption du budget via l’article 49.3. C’est donc sans limite de temps et avec une assiette élargie par rapport à la proposition de l’exécutif que le texte est adopté avec principalement les voix de la gauche et du Rassemblement National, la coalition gouvernementale à l’Assemblée se divisant entre votes pour, contre et abstentions.

• Cette disposition est censée rapporter 2 milliards d’euros en 2025. Elle revient à mettre en place un taux minimal d’imposition de 20% pour les foyers déclarant plus de 250 000 euros de revenus annuels pour une personne seule, et 500 000 euros pour un couple. Mais la mesure ne passe pas auprès de tous. « Vous demandez de faire des efforts à tout le monde (…) de manière pérenne. Et les seuls à qui vous dites ‘rassurez-vous, c’est exceptionnel !’, c’est ceux qui ont très largement de quoi vivre », a fustigé le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), à l’adresse du gouvernement.

• Pour Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, « en ne sachant pas gager dans le temps des mesures exceptionnelles qui permettent de redresser nos comptes », on risque d’ « envoyer des signaux totalement contradictoires ». Les contribuables doivent « savoir (…) qu’il y aura une fin » à de telles mesures, pour avoir de la « visibilité », a-t-il plaidé. Si 62 500 foyers entraient théoriquement dans le champ de la nouvelle mesure, une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estimait que seuls 24 300 foyers en seraient effectivement redevables.

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