Dans le cadre du budget 2025, les sénateurs ont adopté ce mardi une série de mesures contre l’avis de l’exécutif pour relever plusieurs impôts sur le capital comme la « flat tax », « l’exit tax » et l’IFI, selon des informations de l’AFP.
- Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a vu le Sénat valider presque sans modification la taxe sur les hauts revenus, censée rapporter 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2027, contrairement aux députés qui avaient décidé de rendre pérenne ce nouvel impôts sur les plus fortunés. Cette « mesure de justice fiscale » instaure un taux minimal de 20% sur les revenus supérieurs à 250 000 euros par an pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple sans enfant.
- Pour le reste des mesures, le ministre a essuyé quelques échecs. D’abord sur « l’exit tax », mécanisme ciblant les plus-values créé sous Nicolas Sarkozy pour dissuader l’exil fiscal, modifié par Emmanuel Macron qui en a ramené le délai de 15 à 2 ans. Une durée que les sénateurs ont décidé de doubler à 4 ans quand les gains proviennent d’une entreprise ayant reçu au moins 100 000 euros d’aides publiques. C’est le groupe Union centriste qui a fait penché la balance en se ralliant à la gauche pour faire passer cet amendement par 173 voix contre 167.
- Même histoire pour la « flat tax », aussi appelée « prélèvement forfaitaire unique » et qui plafonne à 30% depuis 2018 la ponction sur les revenus du capital, comme les dividendes ou l’assurance-vie. Le taux est relevé à 33%, par 174 voix de la gauche et du centre contre 167 de la droite et des macronistes.
- L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mis en place il y a sept ans en remplacement de l’ex-impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a connu quelques modifications. La gauche a une nouvelle fois échoué à rétablir l’ISF, mais la majorité à voter pour rebaptiser la taxe IFI en « impôt sur la fortune improductive ». Son périmètre est considérablement élargi, entre terrains constructibles, voiture, yachts et avions, mais aussi cryptomonnaies, livrets d’épargne ou encore comptes bancaires.
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