Brexit : Paris S’Érige En Nouvelle Capitale Du Droit International

Si tout le monde voit dans le Brexit une opportunité pour faire de Paris la nouvelle place financière, il est rarement mentionné que la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne devrait permettre de redonner à Paris une place importante pour les questions juridiques, filière qui pèserait en France plus de 31 milliards d’euros selon une récente étude de l’association française des juristes d’entreprise. Retour sur ces changements qui devraient redonner une place centrale au pays du Code civil…

Quant Londres risque de perdre sa place face à Paris…

« Si les tribunaux londoniens ont saisi depuis très longtemps cette opportunité et que Londres occupe actuellement une place importante pour la résolution des litiges internationaux, le Brexit va changer cette situation », souligne Jean-Michel Branche, avocat au Barreau de Paris. « En effet, après le Brexit, des décisions rendues par les tribunaux britanniques ne seront plus applicables directement dans les autres États membres de l’Union européenne, car elles seront soumises à une procédure dite « d’exequatur ». Autrement dit, en passant par les Law Courts de Londres, les décisions seront appliquées moins rapidement et avec un coût beaucoup plus important.

Royal Courts of Justice de Londres

… Et le Tribunal de Commerce de Paris en profite pour devenir plus attractif

Depuis le 1^er mars 2018, une nouvelle réforme permet également à la Cour d’Appel de Paris de traiter les dossiers en anglais, comme devant la chambre internationale du Tribunal de Commerce, et les décisions sont rendues en français et en anglais et ont force exécutoire directement dans les 27 pays de l’Union Européenne.

Le Tribunal de Commerce de Paris

L’attractivité du tribunal parisien repose sur trois points :

• Sa rapidité : la durée d’une procédure devant le Tribunal de Commerce de Paris est particulièrement rapide, sans comparaison avec celles de Londres, New York ou Singapour.
• Son coût nul : contrairement aux procédures d’arbitrage international qui sont onéreuses en raison de la rémunération des arbitres, il convient de souligner que la justice est gratuite devant le Tribunal de Commerce de Paris et que le niveau d’intégrité et la compétence de ses magistrats sont incontestablement reconnus.
• Sa flexibilité linguistique : anglais ou français, les deux langues sont admises. Il est ainsi possible pour les avocats de plaider leurs dossiers en anglais.

Ainsi, avec son Tribunal de Commerce, Paris devient donc une sérieuse concurrente pour les autres capitales européennes et mondiales, sans parler des Chambres d’arbitrage dont les procédures sont souvent considérées comme longues et onéreuses.

Un peu de pratique juridique pour finir

Tous les chefs d’entreprises du monde peuvent passer par le Tribunal de Commerce de Paris. En effet, ils disposent dans la négociation de leur contrat en matière commerciale du pouvoir de choisir librement en cas de litige tant le tribunal compétent que le droit applicable. Une société chinoise qui signe un contrat commercial avec une société allemande peut donc parfaitement prévoir la compétence du Tribunal de Commerce de Paris et l’application du droit anglais, français ou de tout autre droit.

Comment les entreprises peuvent-elles concrètement bénéficier de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris ? La réponse est simple. Il suffit d’introduire au contrat commercial une clause de compétence de cette juridiction qui précisera également le droit applicable : droit français,  droit suisse… ou même droit chinois ! Le Tribunal de Commerce de Paris peut donc parfaitement être une place juridique de premier choix pour de nombreuses sociétés.

Pour finir, les avocats aussi voient dans le développement de Paris en une nouvelle capitale du droit international une occasion favorable. En effet,  des réseaux internationaux de cabinet d’avocats ont su saisir cette opportunité en regroupant des avocats du monde entier pour répondre à ces questions complexes où des droits étrangers sont utilisés. Les avocats à travers le monde sont donc de plus en plus nombreux à se regrouper afin de faire face  à des dossiers juridiques qui impliquent la maîtrise de questions juridiques complexes relevant d’un droit spécifique à chaque pays.

Grâce à cette réforme et ces associations d’avocats internationales, le Tribunal de Commerce de Paris dispose donc de tous les atouts pour faire de Paris une place essentielle dans le règlement des litiges commerciaux et financiers.