Automobile : 3 ministres demandent à l’Europe un recul sur les normes environnementales

Alors que les règles européennes concernant les émissions de CO2 ont été durcies depuis le 1er janvier 2025, le ministre de l’Industrie, Marc Ferraci, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre de l’Europe, Benjamin Haddad, plaident pour un lissage des « objectifs sur plusieurs années » afin de ne pas pénaliser le secteur. 

Le message est directement adressé à Bruxelles. Le ministre de l’Industrie, Marc Ferraci, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher et le ministre de l’Europe, Benjamin Haddad ont poussé une tribune commune dans Les Échos où ils demandent à la Commission européenne d’assouplir les normes à l’encontre de l’industrie automobile sur les émissions de CO2, en raison d’une période trouble pour le secteur. 

« La politique industrielle nécessite souplesse, adaptabilité, simplicité : c’est le moment de montrer que ces qualités peuvent être européennes », écrivent les ministres alors que le secteur de l’électrique fait actuellement face à des grandes difficultés en raison d’une demande en berne. « L’application stricte d’une réglementation dépassée par la conjoncture (…) serait à nos yeux une grave erreur politique» et «affaiblirait durablement notre capacité à accompagner la transition écologique de notre industrie automobile », professent-ils. 

Le Green deal, ce vaste plan qui prévoit la neutralité carbone dans l’Union européenne d’ici 2050, a fixé l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs dans les 27 d’ici 2025. Pour y parvenir, de nouvelles normes d’émissions de CO2 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. Ces nouvelles règles pénalisent les constructeurs qui commercialisent des véhicules qui émettent plus de 95 g de CO2 par kilomètre, contre 116 g auparavant. Les fabricants se voient désormais infliger une amende de 95 euros par gramme excédentaire. 

Variable d’ajustement 

Actuellement, les voitures thermiques les plus propres émettent 120 g de CO2 par kilomètre. S’agissant d’une moyenne lissée sur l’année et sur l’ensemble des véhicules vendus, les ventes d’électricité doivent permettre au constructeur de faire chuter le total de CO2 émis. Pour équilibrer les comptes, il faudrait qu’un véhicule vendu sur quatre soit électrique. Mais, problème, le secteur est pris en étau par un marché européen atone et une concurrence féroce venue de Chine. Ainsi, les constructeurs encourent « jusqu’à 15 milliards d’euros de pénalités » calculent les ministres. Ces derniers demandent à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, d’étudier la piste d’un lissage des « objectifs sur plusieurs années ».

En l’absence de répit accordé par la Commission européenne, « pour éviter ces amendes, l’industrie se retrouve face à deux mauvaises solutions », regrettent les ministres : « acheter des crédits d’émission à des constructeurs extra-européens » ou « réduire les ventes de véhicules thermiques ». Ces choix entraîneraient, selon eux, soit un « transfert de plusieurs milliards d’euros aux constructeurs » chinois et américains, soit des « licenciements », des « fermetures chez les sous-traitants » et « compromettraient gravement l’avenir » de l’industrie européenne. Comme souvent, la question environnementale pourrait servir de variable d’ajustement.