Das la bataille juridique opposant Bolloré à Autolib’, la justice a rejeté la demande du groupe du milliardaire, qui voulait récupérer 235 millions d’euros, estimant que le risque financier doit être assumé par le concessionnaire.
Dans un dénouement judiciaire remarqué, le groupe Bolloré a essuyé un revers majeur alors que le tribunal administratif de Paris a rejeté, ce 12 décembre, sa demande de réparation de 235 millions d’euros suite à la résiliation du contrat emblématique d’autopartage, Autolib’.
La bataille juridique opposait le géant Bolloré au syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole, représentant les communes utilisatrices de ce service novateur. La requête visait à obtenir réparation des préjudices découlant de la résiliation du contrat en 2018 : le tribunal a tranché en faveur du syndicat.
Lancé en grande pompe en 2011, Autolib’ avait suscité des attentes élevées en visant un bénéfice annuel d’au moins 56 millions d’euros. Mais, la réalité a rapidement pris une tournure différente, avec le groupe Bolloré annonçant des déficits substantiels malgré une base d’abonnés solide de 150 000 personnes. En 2017, Vincent Bolloré expliquait cet échec a nos confrères de Challenges : « Nous faisons face à une forte concurrence d’autres modes de transports urbains : VTC, scooters électriques en libre-service, activités de covoiturage soutenues par la ville de Paris », faisant référence à la décision d’Anne Hidalgo d’interdire la circulation des Autolib’ lors de la journée « Paris respire », en octobre de la même année. « Cela nous a valu un manque à gagner de 600.000 euros, alors que les VTC, eux, pouvaient rouler ! », soulignait l’homme d’affaires.
La requête de réparation de Bolloré reposait sur des clauses du contrat prévoyant une indemnisation en cas de pertes. Cependant, selon l’AFP, le tribunal a jugé ces dispositions en « méconnaissance des règles applicables à une délégation de service public », soulignant que le risque financier doit être assumé par le concessionnaire, en l’occurrence, la société Autolib’.
Cette décision, qui qualifie la convention d’ « ensemble nulle », met fin à une saga judiciaire complexe sans se prononcer sur d’autres arguments soulevés par les parties. Elle met en évidence les difficultés des partenariats public-privé dans les services publics et met en lumière les enjeux financiers complexes liés à des projets de grande envergure comme Autolib’.
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