Apple sous le coup d’une enquête en Italie sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles

Jeudi 11 mai, l’autorité italienne de contrôle des pratiques en matière de concurrence a annoncé ouvrir une enquête sur Apple pour abus de position dominante sur le marché des applications.

L’autorité italienne de la concurrence, l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM), a déclaré qu’Apple adopte une politique de confidentialité plus stricte pour les développeurs d’applications tierces qu’elle ne l’applique à elle-même.

L’organisme de surveillance a déclaré que cette double norme, en vigueur depuis avril 2021, signifie que les utilisateurs d’applications autres que celles d’Apple reçoivent des invites plus évidentes pour obtenir le consentement au suivi des données de la part des développeurs tiers que de la part des produits d’Apple.

Les invites sur les applications tierces sont également formulées plus fortement que celles sur les applications natives d’Apple, a ajouté le régulateur, et contiennent un langage plus fort qui dissuade les utilisateurs d’opter pour le suivi.

Par rapport à Apple, les développeurs d’applications tierces sont également moins en mesure de dresser le profil des utilisateurs et de contrôler le succès des campagnes publicitaires, car le géant de la technologie leur donne accès à des outils moins complets qui fournissent moins d’informations que ceux qu’il utilise lui-même, a déclaré l’AGCM.

Le comportement d’Apple désavantage les développeurs tiers à l’avantage du géant de la technologie, a déclaré l’autorité de régulation, expliquant qu’une telle démarche pourrait réduire les recettes publicitaires des développeurs tiers et éloigner la concurrence.

Ces dernières années, les régulateurs du monde entier ont redoublé d’efforts pour limiter les pouvoirs des grandes entreprises technologiques. Les régulateurs européens ont été particulièrement actifs dans ce domaine et l’Union européenne (UE) dispose de certaines des règles les plus strictes au monde. Les régulateurs se sont avérés influents dans l’élaboration des approches de l’industrie au niveau mondial, en particulier lorsqu’il s’agit des données personnelles, les organismes de surveillance de la concurrence et de la protection de la vie privée se bousculant pour s’occuper cette problématique. Tous les grands acteurs de la technologie, y compris Meta, Amazon et Alphabet, ont fait l’objet d’un examen minutieux. Le géant Apple est souvent visé en raison de sa position dominante en tant que gardien de ce qui peut être utilisé et installé sur sa gamme populaire d’appareils mobiles, d’ordinateurs et d’autres technologies utilisant son système d’exploitation iOS, ce qui lui confère une position dominante sur le marché et a déjà fait l’objet de nombreuses enquêtes par le passé.

Les enquêtes de cette nature peuvent prendre beaucoup de temps, voire plusieurs années. En outre, toute décision peut être contestée à plusieurs niveaux, ce qui allonge encore la durée de l’enquête. Les sanctions pour violation des règles en matière de pratiques anticoncurrentielles en Europe peuvent être sévères et les entreprises reconnues coupables d’avoir enfreint les règles de l’UE contre l’abus de position dominante sur le marché sont passibles d’une amende pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel de l’année précédant la décision. Il s’agit toutefois d’une limite supérieure et il est peu probable que les amendes atteignent un tel niveau. Pour Apple, qui a déclaré un chiffre d’affaires annuel de 394,3 milliards de dollars pour son exercice 2022, une amende de 10 % représenterait près de 40 milliards de dollars.

Mercredi, le puissant organisme de surveillance en matière de pratiques anticoncurrentielles de l’UE a indiqué qu’il examinait de plus près le système de paiement mobile d’Apple et qu’il recueillait davantage d’informations sur l’utilisation d’une puce de paiement par l’entreprise. L’année dernière, l’UE a porté des accusations formelles contre le géant de la technologie, l’accusant d’avoir injustement restreint la concurrence sur le marché des portefeuilles mobiles pour ses appareils.

Article traduit de Forbes US – Auteur : Robert Hart

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