Amazon ne devra pas rembourser 250 millions d’euros à Bruxelles

La Cour de justice européenne basée au Kirchberg a donné raison à Amazon, qui avait été condamné par Bruxelles pour des rabais fiscaux au Luxembourg. Bruxelles contestait la légalité d’un accord fiscal passé en 2003 et reconduit en 2011 entre le géant de l’e-commerce et le Grand-Duché, où est situé le siège européen d’Amazon.

La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg pour un montant de 250 millions d’euros. La juridiction, qui statuait en dernière instance, a rejeté un pourvoi de la Commission européenne contre une décision du tribunal annoncée en mai 2021. Elle a confirmé que le groupe américain ne serait pas tenu de rembourser les avantages fiscaux accordés par le Grand-Duché, qui étaient considérés comme des aides d’Etat illégales par l’exécutif européen. « Nous nous félicitons de l’arrêt de la Cour, qui confirme qu’Amazon a respecté toutes les lois applicables et n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur », a aussitôt réagi l’entreprise, dans un communiqué. L’ONG Oxfam a en revanche dénoncé « un cadeau de Noël en avance » fait au groupe américain. « L’UE doit proposer de véritables réformes fiscales », a estimé Chiara Putaturo, experte en fiscalité pour Oxfam. Elle a dénoncé « les paradis fiscaux » qui, à l’intérieur de l’Union européenne, « permettent aux entreprises d’échapper à leurs obligations ».

En octobre 2017, après trois ans d’enquête, la Commission avait exigé d’Amazon qu’il rembourse au Luxembourg 250 millions d’euros d’«avantages fiscaux indus». Cette décision s’inscrivait dans une campagne contre les pratiques fiscales des géants de la Silicon Valley accusés de tenter d’échapper à l’impôt en Europe. Bruxelles contestait la légalité d’un accord fiscal passé en 2003 et reconduit en 2011, période lors de laquelle Luc Frieden était ministre des Finances, entre le géant du e-commerce et le Grand-Duché, où est situé le siège européen d’Amazon. Cet accord avait permis à l’entreprise américaine d’échapper à l’impôt sur trois quarts des bénéfices réalisés sur le continent.

Saisi d’un recours du Luxembourg et d’Amazon, le tribunal de l’UE avait jugé en mai 2021 que l’existence d’un « avantage » accordé par le Grand-Duché, assimilable à une aide d’Etat, n’avait pas été démontrée. Le tribunal avait donc annulé la décision de Bruxelles d’en exiger le remboursement. La Commission européenne avait ensuite formé un pourvoi, qui a donc été rejeté jeudi. « La Commission n’a pas établi que le tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d’État incompatible avec le marché intérieur », a justifié la Cour de justice dans un communiqué.

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