2023, année des lanceurs d’alerte ?

Faire un signalement, c’est demander des comptes au plus haut niveau. Cependant, lorsque les gens entendent parler de signalement, c’est généralement parce que l’affaire a déjà fait la une des journaux sous la forme d’un énorme scandale – comme par exemple de l’ampleur de la récente condamnation de Theranos. Évidemment, lorsque la plupart des signalements, au niveau de l’opinion publique, sont de cette ampleur, il peut être intimidant de s’exprimer.

Pourtant, le processus de notification n’est pas réservé aux grands scandales ; le signalement de méfaits plus banals peut améliorer la sécurité et la conformité de toute entreprise. En matière de signalement, les employés peuvent se sentir peu soutenus lorsqu’une entreprise n’encourage pas une culture de la parole. C’est pourquoi chaque entreprise devrait offrir à ses employés des moyens de signalement simples à utiliser. Et c’est aujourd’hui beaucoup plus facile, grâce à l’amélioration des technologies qui simplifient le processus.

Lorsque des employés voient ou entendent parler d’actes répréhensibles et souhaitent s’exprimer en interne, il est important pour les entreprises de mettre en place des stratégies solides pour protéger les lanceurs d’alerte. Certaines personnes craignent, à juste titre, les réactions négatives potentielles de leurs collègues ou de l’entreprise lorsqu’elles s’expriment. Par conséquent, s’assurer que les dénonciateurs savent que leurs plaintes seront traitées de manière impartiale et leur garantir l’anonymat est un élément essentiel pour encourager une culture du signalement.

Les apports de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte

Jusqu’à la mise en œuvre de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, ces derniers ne bénéficiaient effectivement d’aucune protection juridique. Depuis 2019, la directive a contribué à apporter des changements dans trois domaines particuliers :

• Détecter et prévenir des comportements répréhensibles, des activités illégales et des violations de la réglementation.
• Établir des canaux de signalement confidentiels et sécurisés plus robustes et efficaces.
• Protéger et favoriser les lanceurs d’alerte en garantissant la confidentialité et l’anonymat.

La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte a été transposée en droit français par la loi du 21 mars 2022 dite « Loi Waserman », entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Plus exigeante que la directive européenne, elle renforce le statut de lanceur d’alerte et toute entreprise de plus de 50 salariés doit s’y conformer.

Lanceur d’alerte : un périmètre précis

Les « hotlines » téléphoniques étaient traditionnellement la méthode de recueil la plus courante pour les signalements des employés. L’analyse de  NAVEX (Regional Whistleblowing Hotline Benchmark Report) a constaté qu’elles représentaient toujours plus d’un quart des moyens de signalement en 2021. Mais la directive européenne sur la dénonciation exige que toute nouvelle stratégie de signalement dispose d’une gamme d’options d’accessibilité – et ces technologies offrent plusieurs nouvelles méthodes.

Le QR code a été inventé en 1994, mais n’a pas été particulièrement utilisé jusqu’à ce que le besoin d’accessibilité sans contact devienne une priorité lors de la pandémie. Toutefois, ces codes-barres faciles à générer ne se limitent pas aux menus numériques et commencent à être utilisés comme outils clés pour recevoir les demandes et les signalements des employés. L’ajout d’un QR code sur les affiches du lieu de travail, sur les sites web des entreprises ou à la fin des signatures de courriel permet aux employés d’accéder facilement aux portails en ligne.

DP World, un fournisseur international de solutions maritimes, d’expédition et de logistique, a mis à niveau son système de signalement des incidents pour utiliser un système unifié de gestion des incidents. Les méthodes précédentes obligeaient les lanceurs d’alerte à contacter un centre d’appel en utilisant l’anglais ou l’arabe. Mais les employés de DP World parlent des dizaines de langues, et un programme de gestion des incidents plus complet et plus sûr a donc été créé. Il s’agissait notamment d’ajouter des QR codes à des endroits appropriés afin de fournir de meilleures informations sur les lignes d’assistance téléphonique et d’orienter la personne vers le portail en ligne le plus adéquat et disponible dans sa langue.

Des initiatives de ce type ont contribué au développement des portails de signalement en ligne mais aussi à l’utilisation d’autres méthodes numériques, notamment les courriers électroniques, qui représentent désormais 73 % du nombre total de signalements, selon le rapport de référence cité précédemment. Veiller à ce que les employés disposent de plusieurs moyens de signalement est un autre moyen essentiel de promouvoir une culture de la transparence au sein du personnel.

Exploiter les données de signalements

La directive européenne sur les lanceurs d’alerte favorise l’anonymat afin que les personnes se sentent suffisamment en sécurité et protégées pour signaler des actes répréhensibles. En recueillant des informations personnelles non identifiables, ainsi que des détails sur chaque problème individuel, chaque rapport comporte des données précieuses grâce auxquelles les entreprises peuvent se faire une idée globale des types de problèmes récurrents auxquels les employés sont confrontés.

Ces informations peuvent à leur tour être utilisées pour mettre en place des actions correctrices et des groupes de discussion. Les résultats une fois analysés permettent de mener à bien ces actions – telles que des programmes de formation – pour améliorer la vie sur le lieu de travail. Ainsi, si la confidentialité doit être la priorité absolue de toute donnée collectée, elle peut également être utilisée pour contribuer à créer un environnement de travail sûr et conforme à la réglementation que chacun mérite.

Les avantages

La création d’une culture de la parole doit être un processus véritablement collaboratif, mais dirigé du sommet à la base de l’entreprise. Chaque employé doit sentir qu’il a le pouvoir de signaler toute inconduite, tel que le harcèlement dont il est témoin ; toutefois, les dirigeants sont responsables de la promotion des programmes.

Les stratégies de signalement fonctionnent, mais uniquement lorsque les employés ont la certitude qu’ils ne feront pas l’objet de représailles et que des mesures appropriées seront prises.

Tribune rédigée par Par Stéphane de Jotemps, Regional VP Sales France, Belgique et Luxembourg chez NAVEX

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