Connaissez-vous le portage entrepreneurial ? Il permet à toute personne d’exercer une activité indépendante en se déchargeant de la gestion administrative et comptable. L’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées), premier syndicat du portage entrepreneurial, œuvre depuis 2005 pour diffuser l’existence des différents portages, tant auprès des indépendants que des administrations et des Pouvoirs Publics. Elle apporte aussi un soutien administratif, juridique et commercial à ses membres. Josette LONDÉ, présidente et fondatrice de l’UNEPS, nous explique en quoi le portage entrepreneurial a toute sa place dans la panoplie des statuts juridiques existants.
Comment fonctionne le portage entrepreneurial ?
Josette LONDÉ : La société de portage entrepreneurial facture la prestation de l’indépendant à sa place. Elle encaisse son chiffre d’affaires et le lui reverse sur son compte personnel, déduction faite de la TVA, des charges sociales, des honoraires de la société de portage et de l’impôt sur le revenu. Un bulletin de paie avec une somme nette est établi mensuellement et remis à l’indépendant. Il est ainsi sécurisé et évite les risques éventuels de mauvaise gestion. De plus, il dispose de la couverture sociale du régime général et non pas du régime des indépendants, moins avantageux.
Quelles sont les professions qui peuvent en bénéficier ?
Josette LONDÉ : Toute activité de prestation de services, à l’exclusion du négoce, peut être exercée avec le statut du portage entrepreneurial, exception faite des activités nécessitant l’utilisation d’une carte vitale pour les règlements, ou des activités réglementées, demandant une habilitation particulière. Je pense par exemple aux professions régies par un Ordre : médecins, avocats, comptables… C’est aussi le cas des négociateurs immobiliers indépendants, qui doivent être déclarés sur le site national des agents immobiliers, à la demande d’une agence immobilière auprès de la CCI. Une société de portage entrepreneurial doit donc posséder cette habilitation en détenant une carte d’agent immobilier. C’est la même chose pour les chauffeurs VTC ! La société de portage entrepreneurial doit être inscrite sur le registre national des VTC afin de les prendre en portage.
Existe-t-il des profils en particulier ?
Josette LONDÉ : Les profils les plus courants sont : consultants, formateurs, informaticiens et négociateurs immobiliers. Ce statut séduit aussi les professions paramédicales, telles que les sophrologues, ostéopathes, naturopathes, esthéticiens, psychologues, etc. Par ailleurs, les professions du second œuvre du bâtiment (maçons, électriciens, carreleurs, maîtres d’œuvre, etc.) peuvent être portées, à condition que la société de portage possède la garantie décennale et/ou biennale adaptée à l’activité du porté.
Qu’est-ce qui distingue le portage entrepreneurial du portage salarial ?
Josette LONDÉ : Les différences sont du même ordre que celles entre un indépendant et un salarié ! Un salarié-porté signe un contrat de travail, a droit à un salaire minimum, à des congés payés. Il peut aussi saisir les Prud’hommes en cas de problème. Selon moi, le portage salarial avec son seul cas de recours (Article L.1254-3) se rapproche de l’intérim. En effet, une société de portage salarial doit comme l’intérim posséder une garantie financière et respecter toutes les obligations d’un employeur, définies par le Code du travail et la Convention Collective du Portage salarial. Le législateur a réservé l’utilisation du portage salarial à une clientèle d’entreprises et l’a interdite pour une clientèle de particuliers. Ce qui en limite fortement son utilisation, la rendant impossible pour les agences immobilières et les ESN (anciennes SSII) du fait du seul cas de recours. Par contre, l’indépendant en portage entrepreneurial ne cotise pas à Pôle Emploi, et donc ne bénéficie pas des indemnités de chômage. C’est d’ailleurs le cas pour tout indépendant en France (chefs d’entreprise, commerçants, agents commerciaux…). Les indépendants qui choisissent le portage salarial sont ceux qui ont besoin d’être sécurisés s’ils n’arrivent pas à vivre de leur activité. C’est une autre mentalité ! Il existe une multitude de statuts qui correspondent aux besoins et aux attentes de chacun, selon son objectif et sa personnalité.
Le contexte actuel a-t-il poussé davantage d’indépendants vers ce statut juridique ?
Josette LONDÉ : Oui, bien sûr ! L’emploi salarié se raréfie, le chômage partiel a provoqué une baisse de revenus et l’ambiance au travail s’alourdit, à en croire différents articles : burn-out, présentéisme… De plus en plus de personnes souhaitent compléter leurs revenus ou changer d’orientation professionnelle en exerçant une activité indépendante. Le portage entrepreneurial leur évite la lourdeur de gestion et les inconvénients d’un statut juridique traditionnel ! À l’heure actuelle, le portage entrepreneurial est sans doute le statut le plus simple et sécurisé lorsque l’on souhaite créer son propre emploi.
Comment envisagez-vous l’évolution du portage entrepreneurial ?
Josette LONDÉ : Il doit être davantage connu ! Si c’était le cas, il serait le premier statut utilisé par les indépendants pour démarrer leur activité. Après tout, 400 000 entreprises individuelles se créent chaque année, et ce chiffre est en constante augmentation ! La simplicité du portage entrepreneurial fait de lui une belle alternative à la SASU et à la microentreprise. Il ne présente pas l’inconvénient du double plafond de C.A. de la microentreprise, qui complique sérieusement la gestion lorsque l’un ou les deux plafonds sont dépassés en cours d’année. Avec le portage entrepreneurial, vous n’avez pas de limite à votre réussite ! Ni de charges fixes comme avec une SASU, donc pas de risques financiers !
Je suis confiante pour l’avenir, car je suis convaincue qu’il séduira les plus jeunes entrepreneurs dès qu’il gagnera en visibilité. En revanche, je souhaite que les Pouvoirs Publics répertorient enfin le portage entrepreneurial au même titre que les autres statuts juridiques. Cette option devrait être présentée par toutes les associations aidant à la création d’entreprise. À mon sens, le portage entrepreneurial devrait également figurer dans les réunions d’information sur l’entrepreneuriat organisées par les CCI et faire partie des solutions présentées par Pôle Emploi pour sortir du chômage.
Quelle est l’actualité de l’UNEPS ?
Josette LONDÉ : L’UNEPS pourra bientôt s’enorgueillir de la création par un de ses membres de la première Application du portage entrepreneurial ! Elle devrait être disponible d’ici la fin de l’année sous la forme d’un abonnement mensuel, et aura pour vocation de rendre l’indépendant plus autonome encore dans la gestion de son activité. Il devra d’abord répondre à quelques questions, afin de déterminer s’il est éligible au statut du portage entrepreneurial.
Si c’est bien le cas, il devra créer son compte, d’où il pourra enregistrer son fichier client, comptabiliser ses notes de frais et créer ses factures, envoyées ensuite par mail aux clients. Eux pourront régler les factures par virement ou par carte bleue. Après déduction automatique des charges (y compris de l’impôt sur le revenu), l’application versera le solde net sur le compte personnel de l’indépendant. Il aura également accès à toutes les statistiques de gestion de son activité : C.A. global, par client, en moyenne, factures payées, en cours, total des frais, total des charges, rémunération nette… Vous voyez, le portage entrepreneurial va démocratiser l’accès à l’entrepreneuriat !
