Une gourvernance causée et réfléchie permet d’assurer sa pérennité. L’audit de la gouvernance vise à veiller au respect de ses engagements. Toutefois, la gouvernance a évolué. Son audit doit désormais prendre en compte des critères extra-financiers. Christine Turlier, notaire diplômée et avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles, accompagne précisément les entreprises (familiales ou non) dans la mise en place de leur gouvernance. Dans cet article, elle nous présente d’abord l’approche de Christine Turlier & Partners, son cabinet d’avocats spécialisé en droit patrimonial. Elle nous explique aussi quels sont les nouveaux enjeux d’une gouvernance d’entreprise.
Quelle est votre approche du droit patrimonial ?
Christine Turlier : Je gère les problématiques de transmission de capital et de gouvernance, ainsi que les transmissions des patrimoines privés ou professionnels. J’interviens donc lors de cessions de groupes, de donations ou de successions, et sur des sujets de gouvernance et sa dévolution. Mon approche est originale, de par ma réflexion en arborescence, avec un spectre de compétences à 360 ° lié à mon double cursus de notaire et d’avocat. Je commence le traitement de tout dossier par les aspects civils et corporate, avant de m’intéresser aux données fiscales.
Mon analyse holistique en amont est une plus-value pour analyser la technicité de la problématique et choisir la meilleure stratégie, tout en intégrant le facteur « temps ». Je peux ainsi être agile en ciblant les besoins de chaque client. De cette vision globale découle un audit patrimonial. Je mets ensuite en œuvre les préconisations que j’ai identifiées, et j’ai recours, le cas échéant, à un notaire pour recevoir en la forme authentique, si elle est obligatoire, le projet que j’ai rédigé.
Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ?
Christine Turlier : Par définition, la gouvernance d’entreprise désigne l’ensemble des règles (juridiques, comptables ou financières) qui assurent une parfaite répartition des pouvoirs entre toutes les parties prenantes. Elle veille aussi à l’application sur le long terme des missions et des valeurs de la société (comme l’intégrité, le respect, l’éthique, la diversité, la non-discrimination, etc.). Autant d’éléments qui définissent une stratégie claire et font gagner en performance. Cependant, la gouvernance n’est pas immuable. En 2019, elle évoluait déjà sous la loi Pacte. Les entreprises ont alors pu redéfinir leur raison d’être, au-delà de la simple recherche de profit. Cette notion est venue questionner leur rôle dans la société. Au lendemain d’une crise sociale, sanitaire et économique comme celle de la Covid, cette problématique est plus que jamais d’actualité.
Pourquoi mettre en place une stratégie résiliente ?
Christine Turlier : L’année 2020 a mis en exergue l’insuffisance des analyses de risques, car limitées aux seuls aspects comptables et financiers. Les entreprises ont dû être agiles et apprendre à s’adapter aux changements sociétaux et environnementaux. Ces enjeux doivent maintenant être intégrés dans le processus de réflexion stratégique. La prise en compte de ces problématiques renforce en effet l’image, la valeur et la compétitivité d’une entreprise. À condition bien sûr que des actions concrètes soient mises en place. La gouvernance doit justement veiller à ce que l’entreprise y apporte des réponses — et en être elle-même exemplaire. C’est bien parce que le monde que nous connaissons se transforme que l’entreprise doit faire de même. Ainsi, elle reste pérenne. La résilience est aussi essentielle pour préserver l’écosystème d’une organisation face aux risques environnementaux et sociétaux :
- Financiers (perte de confiance des associés ou des actionnaires, des partenaires financiers) ;
- Réputationnels (perte de confiance des clients, remise en cause de la gouvernance et baisse des valeurs — éthique et financière — de l’entreprise) ;
- Sociaux (perte de confiance des salariés et manque de motivation).
Il revient donc à la gouvernance d’une entreprise d’instaurer un dialogue fluide avec les parties prenantes, afin de mesurer les attentes et les risques de chacun. Des retours qui permettent ensuite d’inscrire l’entreprise dans une démarche RSE.
Pourquoi la gouvernance doit-elle être adaptée à la spécificité de chaque entreprise ?
Christine Turlier : Parlons d’abord des entreprises familiales, qui résistent mieux aux crises. Leur performance est plus haute que les autres dans ce type de contexte. Néanmoins, une gouvernance spécifique à chaque entreprise familiale évite les crises en interne. Sans une gouvernance adaptée, le risque est de trouver les mêmes personnes à la tête des trois organes de gouvernance (l’assemblée, le conseil et la direction). Or, un tel scénario provoquerait un déséquilibre en l’absence de contre-pouvoirs pertinents. Il créerait aussi une intégration difficile des parties prenantes, et surtout un désintérêt des générations montantes, qui pourraient se sentir exclues de la gouvernance. La mise en place d’une gouvernance adaptée à l’entreprise familiale peut être progressive. Elle reste nécessaire pour anticiper plusieurs événements, comme le décès du dirigeant ou la transmission de l’entreprise. Tout est donc lié et intellectuellement, c’est très plaisant de veiller à la fluidité de tous ces sujets imbriqués ! Quant aux autres entreprises, une gouvernance spécifique apporte un sentiment d’écoute et de cohésion au sein de toutes les équipes. En somme, peu importe son modèle, la gouvernance doit être adaptée et évolutive. Elle peut ainsi répondre aux différentes problématiques qui touchent la société, et donc, tout l’écosystème d’une entreprise.
Vous avez fait le choix de développer la compétence de votre cabinet sur le thème de la gouvernance ?
Christine Turlier : Il était déjà prégnant avant, notamment par la création de mon Family Office Patrimonial. Mais cette année, je suis à l’ESSEC une formation « Women be board ready » dirigée par Madame la Professeure Viviane de Beaufort pour obtenir une certification sur la gouvernance. Il s’agit d’un cursus réservé exclusivement aux femmes souhaitant accéder aux mandats sociaux, en mixant fondamentaux des compétences transversales de dirigeance et approche comportementale de genre. Nos enseignements sont vraiment captivants !
Et la fiducie ?
Christine Turlier : Je continue également à développer ce thème au sein du cabinet par la création d’une offre patrimoniale globale et notre intervention en tant que tiers protecteur.
Enfin, Christine Turlier & Partners s’implique aussi dans les questions sociétales ?
Christine Turlier : J’ai toujours voulu faire du mécénat. Depuis la création du cabinet il y a un peu plus de quatre ans, j’ai ainsi pu contribuer à de nombreuses actions, notamment au profit des enfants malades de Necker, ou des femmes hospitalisées en long séjour. L’année dernière, j’ai organisé des dîners de levées de fonds pour l’Institut Rafaël, qui offre des soins de médecine intégrative à des patients atteints de cancer. Cette année, avec la propriétaire de l’hôtel Grand Powers, Julie Marang, qui avait d’ailleurs accueilli les précédentes levées de fonds, nous préparons une nouvelle levée de fonds au profit de la Maison des Femmes de Saint-Denis, créée par Ghada Hatem, gynécologue-obstétricien. Un premier dîner aura lieu courant juin et nous avons également prévu la mise en ligne d’une cagnotte pour toucher un plus grand nombre de donateurs. Je serai aidée, à cet effet, de quatre de mes étudiantes de M2 à Paris II-Panthéon Assas.
