Le cabinet d’avocats Christine Turlier & Partners est un cabinet d’avocats spécialisé en droit patrimonial. À la fois notaire diplômée et avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles, Christine Turlier a choisi une approche innovante. D’abord, en abordant dans sa globalité les aspects civil, corporate et fiscal du droit patrimonial. Elle a même créé au sein de son cabinet un Family Office Patrimonial, inédit en matière de conseil juridique. Maître Turlier met également en valeur la fiducie, un outil patrimonial encore trop méconnu des Français, et pourtant utile en cas de complexité patrimoniale.
Pouvez-vous détailler votre accompagnement en matière de droit patrimonial ?
Christine Turlier : Je m’occupe de problématiques de transmission de capital et de gouvernance, qu’il s’agisse de patrimoines privés ou professionnels. Il existe d’ailleurs très souvent une confluence entre ces deux gestions. La transmission de capital peut être réalisée à titre gratuit (par donation ou succession) ou à titre onéreux (cession à un tiers, OBO, etc.). J’interviens ainsi lors de cessions de groupe, de donations ou de successions, ainsi que sur des sujets de gouvernance et sa dévolution, englobant notamment des dispositions statutaires, un pacte d’actionnaires, une charte de famille ou encore un règlement intérieur. Je rédige également divers actes liés à la transmission du patrimoine (création de sociétés, augmentation de capital, protocoles, garantie de passif, déclaration de succession, testament olographe, acte de reconnaissance de dons manuels…).
En quoi votre méthode est-elle originale ?
Christine Turlier : Je réfléchis par arborescence, avec un spectre à 360°. Je traite d’abord tout dossier par les aspects civils et corporate, puis je m’intéresse aux données fiscales. Cette étude approfondie au cas par cas me permet de bien cibler les besoins de chacun et d’être agile, afin d’éviter que mes clients ne perdent du temps. De cette vision globale découle la rédaction d’un audit patrimonial, qui représente la première étape de mon accompagnement. Je mets en œuvre les préconisations que j’ai identifiées et j’ai recours, le cas échéant, à un notaire pour recevoir en la forme authentique le projet que j’ai rédigé. Mon analyse holistique en amont est une véritable plus-value pour analyser la technicité de la problématique et choisir la meilleure stratégie à adopter — tout en intégrant le facteur « temps ».
Votre approche se veut aussi transversale en incluant le Family Office Patrimonial au sein de votre cabinet. Pouvez-vous dire quelques mots à ce sujet ?
Christine Turlier : Cette offre me permet de suivre mes clients (dirigeants d’entreprise, grandes familles, sociétés cotées, ETI) sur le long terme et de répondre au mieux à leurs attentes, puisque nous alignons leurs intérêts patrimoniaux avec les objectifs poursuivis. Ainsi, l’ensemble ne peut être perturbé dans le futur par une nouveauté jurisprudentielle, législative ou réglementaire. Avoir recours à un Family Office Patrimonial est un réel avantage, puisqu’il assure la pertinence dans le temps de toutes préconisations civiles et fiscales. De plus, cette méthode permet d’optimiser les aspects civils et fiscaux dès que de nouvelles opportunités apparaissent. Le Family Office Patrimonial peut également intégrer un service de secrétariat juridique et d’assistance plus globale dans le quotidien patrimonial de mes clients. Je le propose d’ailleurs aussi lorsque je mets en place une fiducie !
Parlons justement de cette fiducie, qui est un contrat encore méconnu. En quoi consiste-t-il ?
Christine Turlier : Il en existe plusieurs types, mais mon cabinet s’occupe de fiducie-gestion. Cette méthode transfère temporairement les pouvoirs à un professionnel (fiduciaire). Son rôle est de gérer, voire disposer, mais de façon contrôlée, des biens objets de la fiducie, dans l’intérêt de la personne qui la constitue, à savoir une personne physique ou morale. Je distingue deux cas d’application de la fiducie en droit patrimonial :
- Pour soi-même, afin d’anticiper la survenance de sa propre incapacité ou vulnérabilité. Dans le cas d’un patrimoine privé, la fiducie est donc une alternative à la mise en place d’une tutelle ou d’une curatelle. Elle peut également être utilisée pour déléguer la gestion d’un patrimoine professionnel. Une société peut donc y avoir recours si son fonctionnement s’y prête. Placer sous fiducie une partie de ses actifs permet de prévenir la vulnérabilité de son dirigeant, associé ou fondateur ;
- Pour autrui, pour encadrer la gestion des biens transmis par donation ou testament.
Un constituant peut être tout individu possédant des actifs et souhaitant gérer leur dévolution. Il peut donc s’agir d’un individu âgé, ou bien propriétaire d’actifs complexes, tels que des titres sociaux, des œuvres d’art ou des biens immobiliers. Quant au fiduciaire, il est rémunéré en contrepartie des tâches qui lui sont demandées, et ses honoraires ne sont pas tarifés. J’interviens dans l’ingénierie de l’opération et la rédaction du contrat de fiducie. Le contrat de fiducie est rédigé de manière impartiale, et en respectant l’intérêt de chacun. Mon rôle est, notamment, de vérifier que la rémunération du fiduciaire est réellement causée. Je peux également être missionnée en tant que tiers protecteur, afin de contrôler les pouvoirs du fiduciaire, toujours dans l’intérêt du constituant.
En somme, vous mêlez donc valeurs techniques et valeurs humaines au sein de votre travail.
Christine Turlier : Oui ! Je nourris cette vision humaniste via divers événements philanthropiques. J’ai par exemple organisé en septembre et en octobre dernier des dîners de levées de fonds pour l’institut Rafaël, la Maison de l’après-cancer. Je participe également à la Soirée du Cœur, organisée par le Professeur Francine Leca, fondatrice de Mécénat Chirurgie Cardiaque. En 2022, j’organiserai d’autres évènements sur lesquels je réfléchis déjà.
