Présent au Luxembourg et en Belgique, le cabinet d’expertise-comptable Devaux est également un spécialiste des questions liées à la domiciliation. Rencontre avec Benoit Devaux qui le dirige.
Quels sont, aujourd’hui, les grands enjeux concernant la sécurisation du patrimoine (privé et professionnel) ?
Aujourd’hui, en la matière, la transparence est une exigence partagée au niveau international avec une tolérance zéro pour les faits de financement occulte ou bien encore de fraude fiscale. L’enjeu est donc d’assainir totalement le secteur de la domiciliation afin d’assurer la traçabilité des capitaux telle qu’elle est demandée par les régulateurs internationaux. Nous sommes essentiellement présents en Belgique et au Luxembourg. Devaux Audit & Tax est membre du réseau MGI, 11ème association mondiale des experts-comptables. Notre clientèle est luxembourgeoise, belge et française en constante augmentation.
Notre compétence, toujours renforcée, est notre première réponse à ces enjeux. Nous sommes membres de l’Ordre des Experts-Comptables au Luxembourg et membres de l’Institut des Experts-Comptables certifiés en Belgique et sommes entièrement soumis aux obligations imposées par les régulateurs : la CSSF et l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, pour le Luxembourg, équivalents à l’Autorité des Marchés Financiers et l’Ordre des Experts-Comptables en France.
Quels sont, concrètement, les types de services que vous proposez ?
Nous proposons d’héberger le siège de sociétés créées pour nos clients (domiciliation) par nos soins. Nous proposons un service complet, qui va de la création de la société à sa liquidation en maîtrisant toutes les étapes de sa vie. Concrètement, cela veut dire que nos clients établissent leur entreprise au sein de notre propre structure et nous leur garantissons un suivi sans faille.
Dans ce cadre, nous proposons des mandataires qui, en local, apportent la substance à la société étrangère pour que l’ensemble des fonds soit effectivement géré depuis le Luxembourg. A cet effet, nous disposons d’un service de secrétariat juridique, d’un service comptable, et d’un autre dédié aux différents aspects de la transmission du patrimoine. Nous sommes aussi en contact avec l’ensemble des acteurs de la place luxembourgeoise pour les sujets liés à la gestion de patrimoine. Pour que le client puisse être totalement au fait de l’état de son patrimoine, nous lui adressons un reporting mensuel ou trimestriel suivant sa demande.
Qu’en est-il de l’état du marché de la domiciliation ?
Il est de plus en plus important. Les demandes proviennent de pays européens, mais aussi de l’Extrême-Orient pour des clients qui souhaitent disposer d’un siège de décisions dans l’Union européenne. Le choix du Luxembourg s’explique ainsi: le Grand-Duché est la première place de domiciliation au niveau européen avec 45 000 sociétés qui y sont domiciliées. Il représente la deuxième place mondiale de domiciliation de patrimoine et de fortune (de fonds) derrière les Etats-Unis. Il existe donc une réelle volonté des investisseurs de s’installer au Luxembourg : son cadre réglementaire tant fiscal que social est particulièrement stable.
La stabilité est au cœur des recherches de nos clients : des décisions prises à un moment donné de leur vie avec une situation donnée de leur patrimoine doivent leur permettre d’envisager leur futur financier à court terme, mais aussi à moyen et long terme avec sérénité.
De plus, contrairement à ce qui se dit ici ou là, il ne s’agit aucunement d’un paradis fiscal. En termes de transparence, l’évaluation du Gafi du 27 septembre 23 a permis d’octroyer un bon score au Luxembourg et a conclu à une conformité de la régulation luxembourgeoise. Le pays est donc bien en ligne avec l’ensemble des réglementations mondiales et européennes.
En conséquence, les sociétés qui y sont domiciliées bénéficient en toute légalité de sa fiscalité attractive en terme de fonds : à chaque situation particulière correspond une structure Soparfi, Sicar, SPF qui sont toutes attractives, mais dans des registres différents.
Nos secteurs d’activité sont notamment l’immobilier, les sociétés de trésorerie et la titrisation de dettes.
Travaillez-vous à la création de nouveaux services ?
Nous sommes en phase finale de réalisation d’un logiciel de communication et de reporting vers le client basé sur notre expertise de l’audit. Il centralise l’information administrative de la structure juridique mise en place pour nos clients. Ce n’est pas tout : l’ensemble des informations fiscales et patrimoniales y est exposé dans le détail dans un but de parfaite information du client et ceci en toute transparence. Il sera disponible d’ici la fin de l’année 2024.
La consultation du présent article est notamment soumise aux CGU de Scribeo
