Rencontre avec Maître Yves-Marie Ravet et Maître Charles Callaud, avocats associés au sein du cabinet d’avocats d’affaires indépendant Ravet Avocats, intervenants dans des dossiers de levées de fonds.
Que représente, aujourd’hui, le marché de la dette privée pour les entreprises ?
Charles Callaud : Ce marché s’est énormément développé durant les années 2020. Le mécanisme est le suivant : du fait de la baisse des taux de placement des liquidités jusqu’en 2022, les personnes physiques et les fonds d’investissement ont cherché des placements plus rémunérateurs. En conséquence, le financement par le biais d’obligations a explosé auprès des entreprises. C’est ainsi, par exemple, que le crowdfunding s’est énormément développé ces dernières années. Toutefois, la tendance se corrige. Le marché qui reste très actif, car toujours financièrement très avantageux, connaît depuis 2022 une phase de correction et les dossiers doivent désormais présenter une vraie solidité doublée d’une structuration adaptée.
Quel rôle jouez-vous dans cet ensemble ?
Yves-Marie Ravet : Le cabinet Ravet et Associés propose, sur ces dossiers, une expertise pointue tant du mécanisme obligataire que des garanties. Les financements obligataires concernent des opérations de court terme (en moyenne trois ans) et en aucun cas de long-terme. L’exemple type est celui d’une société souhaitant financer son développement par la remise en garantie d’un actif immobilier.
CC : Depuis la correction du marché, notre rôle, en tant qu’avocats, est de proposer en amont une structuration sur-mesure à l’emprunteur lui permettant de maximiser les chances d’aboutissement du financement auprès de l’investisseur. Par ailleurs, de par notre connaissance extensive du marché, nous connaissons les exigences de tel ou tel investisseur.
Il y a donc un plusieurs points qui appellent votre vigilance…
CC : Effectivement. Il s’agit de la solidité de l’emprunteur, de la présentation de l’activité et de la solidité de la garantie. Certaines sont meilleures que d’autres, je pense en particulier à la garantie immobilière. De manière générale, il faut que la valeur de l’actif remis en garantie couvre 1,5 à 2 fois la valeur de l’obligation. Si le dossier convainc l’investisseur, il faut en moyenne 6 à 8 semaines pour finaliser le dossier et mettre en œuvre la remise des fonds.Aujourd’hui, l’une des garanties les plus demandées par les investisseurs est la fiducie-sûreté, opération par laquelle un constituant transfère, à titre de garantie d’une créance, des biens, droits ou sûretés dont il est propriétaire, dans un patrimoine d’affectation géré par un fiduciaire.
Qu’en est-il de ce volet ?
YMR : En ce qui concerne la fiducie-sûreté, nous intervenons à deux niveaux ; soit comme conseil, alors qu’il n’existe que peu de réels spécialistes du sujet sur le marché, soit comme fiduciaire. Nous avons, en effet, adossé une structure fiduciaire au cabinet. Nous sommes en relation avec des fonds, souvent étrangers (Royaume-Uni, Portugal, Suisse, Luxembourg) qui sont à la recherche d’opportunités pour investir sur le marché français. A noter que les acteurs français sont moins nombreux et plus sollicités par nos confrères. D’où le choix de nous rapprocher de fonds étrangers.
La consultation du présent article est notamment soumise aux CGU de Scribeo
