Ce début d’année voit deux changements notables dans le fonctionnement des syndics de copropriété. L’un, lié à la nouvelle réglementation, leur impose plus de transparence. L’autre, lié à la crise sanitaire, concerne leurs modes de réunion jusqu’à la fin juillet.
Depuis le 1 er janvier, les syndics de copropriété sont soumis à de nouvelles obligations pour plus de transparence. Ils doivent à présent afficher leurs tarifs et leurs prestations. Ainsi, les copropriétaires peuvent comparer plus facilement ce que chaque syndic peut lui proposer, et la mise en concurrence des contrats est rendue plus facile.
Une fiche d’information standardisée qui protège mieux les copropriétaires
Cette nouvelle fiche d’information standardisée obligatoire vise ainsi à mieux protéger les copropriétaires, grâce à des informations mieux lisibles sur les horaires de disponibilité du syndic, les horaires des assemblées générales et leur durée sans surcoût, et le coût des services. Car les prestations d’un syndic de copropriété sont multiples, de l’administration courante à la gestion des sinistres, en passant par la résolution des conflits de voisinage, et le suivi des contrats avec les prestataires de la copropriété.
Pour répondre à ses clients, un syndic de copropriété géré par Citya Immobilier propose une équipe complète dédiée à la copropriété, avec un gestionnaire, un comptable et une assistante, régulièrement formée aux nouvelles réglementations.
- Ils sont les responsables de l’immeuble. Ce sont donc eux qui ont la responsabilité de son bon entretien, et de toute son administration au quotidien.
- Au nom du copropriétaire, le syndic de copropriété gère les assemblées générales, les appels et les encaissements des charges, les diagnostics obligatoires, notamment.
- Il est présent pour gérer l’urgence des sinistres, des troubles de vie, et autres procédures.
- C’est aussi lui qui suit les contrats avec les fournisseurs et les prestataires de la copropriété.
- À chaque visite de l’immeuble avec le conseil syndical, il fournit des comptes-rendus à tous les copropriétaires.
Retrouvez plus d’informations sur la page du syndic de copropriété sur Citya.
Crise sanitaire : une nouvelle loi pour les syndics de copropriétaires jusqu’au 31 juillet
Dans le cadre de la crise sanitaire, une nouvelle loi vient d’entrer en vigueur le lundi 24 janvier 2022.
Pour les syndics de copropriété, il est de nouveau possible d’organiser des assemblées générales à distance (visio ou audioconférence). Dans certains cas, ils peuvent utiliser le vote par correspondance, mais seulement lorsqu’il a été justifié et prouvé qu’il n’était pas possible d’utiliser un moyen de communication électronique (pour des raisons techniques ou matérielles). Ceci est valable jusqu’au 31 juillet 2022.
Par ailleurs, le syndic devra systématiquement saisir le conseil syndical avant d’annuler l’assemblée générale physique et d’organiser une réunion à distance.
Enfin, lorsqu’un vote par correspondance est organisé en lieu et place de la tenue d’une assemblée générale qui donne normalement lieu à rémunération, le syndic n’est pas autorisé à facturer des honoraires supplémentaires.
Différence entre syndic, syndicat de copropriété, et conseil syndical
Les termes « syndic » et « syndicat de copropriété » ne sont pas toujours clairs pour tout le monde. Pour rappel :
- Le syndicat de copropriété est l’organe regroupant tous les copropriétaires d’un bien immobilier.
- De son côté, le syndic de copropriété est la personne morale qui représente le syndicat.
- Le conseil syndical, quant à lui, a pour fonction de faire le lien entre le syndic et les copropriétaires.
