La déclaration d’impôt 2022 approche et avec elle, la mobilisation d’outils méthodologiques permettant la baisse de l’imposition. Certains contribuables sont concernés, d’où l’intérêt de revenir sur les outils de défiscalisation et la logique de plafonnement mise en place par l’État.
Quelques mots sur le principe de la défiscalisation
La défiscalisation consiste tout simplement, pour un contribuable, à mobiliser des mesures légales mises en place par l’État, afin de réduire voire de supprimer totalement l’impôt. La défiscalisation peut ainsi prendre plusieurs formes selon les cas : elle peut servir à déclarer des revenus échappant à l’impôt, des charges permettant la diminution du revenu global imposable ou obtenir des réductions / crédits d’impôt (1).
Mais cette pratique est loin d’être uniquement bénéfique aux particuliers qui en bénéficient. Par ces mesures, l’État incite ainsi les contribuables à investir en France de manière à créer des emplois et de la richesse (et donc, finalement, à créer de l’impôt français). En résumé, la défiscalisation passe invariablement par l’investissement. Néanmoins, le plafonnement de niche fiscale vient quelque peu nuancer tout ceci.
Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?
Une « niche fiscale » fait tout simplement référence à ces procédés utilisés par certains particuliers pour payer moins d’impôts, sous certaines conditions. On distingue ainsi deux grands types de dispositifs : les niches « actives » (qui sont des avantages octroyés à certains contribuables qui réalisent des démarches d’investissement, notamment dans l’immobilier locatif), et les niches dites « passives » (qui sont des avantages accordés à certains particuliers sans aucune démarche à entamer. On pense bien sûr à l’exonération des intérêts de certains produits d’épargne comme le livret).
On dénombre actuellement près de 471 niches fiscales, qui représentent un coût cumulé de 91 milliards d’euros (2). Toutefois, et afin de limiter au maximum le recours excessif aux dispositifs de défiscalisation, l’État a mis en place un principe de plafonnement. En 2022, le plafond en question est fixé à 10 000 euros par an et par foyer fiscal (3).
Quels sont les meilleurs dispositifs de défiscalisation pour l’année 2022 ?
On peut classer les principaux outils de défiscalisation en deux types : les investissements de défiscalisation immobilière d’une part (avec, nous l’avons vu plus haut, les investissements immobiliers locatifs), et les placements financiers d’autre part (avec les produits financiers tels que le PER, l’assurance-vie ou les SCPI).
Pour défiscaliser dans la pierre, vous avez à votre disposition certains outils comme l’incontournable loi Pinel, vous permettant de déduire de vos impôts jusqu’à 21% du montant de votre investissement. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien, la loi Malraux vous donne également la possibilité d’obtenir une réduction d’impôts s’élevant jusqu’à 30% du montant des travaux de restauration.
Si vous disposez d’un PER (Plan d’Epargne Retraite), sachez que vous êtes également concerné par une réduction d’impôt – qui se fait généralement par le biais d’une déduction fiscale relative aux sommes versées sur votre produit d’épargne et via la tranche marginale d’imposition qui vous concerne.
