Depuis plusieurs années, le nombre d’entreprises créées ne cesse de croitre en suivant une courbe exponentielle. Ainsi, selon les statistiques de l’INSEE, en 2019, il y a eu 815 300 créations d’entreprises soit une augmentation par rapport à l’année 2018 de 18%. Toutes les régions et toutes les formes d’entreprises, que ce soit la forme sociale, l’entreprise individuelle classique ou la micro-entreprise sont concernées par cette croissance.
Cependant au regard de la situation actuelle et de la crise sanitaire résultant de la maladie à Coronavirus 2019 (Covid-19), se pose la question du devenir de cette volonté d’entreprendre. En effet, la crise sanitaire, par les décisions de l’exécutif pour protéger la population et notamment par la mise en confinement de la population française, a conduit à l’émergence d’une crise économique sans précédent. Selon des estimations récentes, le produit intérieur brut (PIB) de la France, devrait en 2020, perdre 6 points. Certains économistes estiment que cette crise aura plus d’impact que la crise des subprimes de 2008. Une certaine logique amènerait donc à penser qu’en cette période où l’économie est fortement impactée, toute volonté de création d’entreprise devrait être mise entre parenthèse. C’est d’ailleurs ce que montrent les dernières statistiques de l’INSEE en la matière. En effet, en mars 2020, la création d’entreprises a subi une baisse de -25,5%.
Cet article, va vous amener à changer d’avis et à vous inciter, bien au contraire, à créer votre entreprise durant cette période, en vous démontrant que cette crise pourrait bien être une période propice à la création d’une entreprise.
Créer une entreprise nécessite, certes un projet viable, mais également des fonds et notamment des ressources propres suffisantes pour couvrir les frais afférents à la constitution de la société et pour se voir octroyer des financements. La politique conduite par le gouvernement actuelle s’inscrit dans une volonté de faciliter et de diminuer le coût de la création d’entreprises en France. C’est d’ailleurs, la présentation qu’en a fait le ministre de l’économie, Bruno Le Maire lorsqu’il a présenté la loi PACTE adopté le 22 mai 2019. Ainsi, le gouvernement et d’autres acteurs, par le biais de divers dispositifs, vont aider les entreprises dans leur désir de création. Toutes ces aides qui existaient avant la crise sanitaire, sont toujours d’actualité. En plus de ces aides, la crise a conduit le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles afin de maintenir la création de richesse intérieure. Le législateur a ainsi renforcé son soutien aux entreprises, et notamment lors de la création d’entreprise. Ainsi, actuellement, la création d’une entreprise est doublement soutenue, en raison d’un renforcement des aides qui leur sont octroyées. C’est donc une période particulièrement propice pour se lancer dans la création de sa propre entreprise. Une étude non exhaustive des principales aides courantes et exceptionnelles, vous permettra de prendre conscience de cette opportunité qu’offre le contexte actuel. Cette étude sera divisée en fonction de la nature des aides.
Les principales aides sont des aides fiscales. Plusieurs dispositions permettent d’octroyer des avantages en terme de fiscalité pour les entreprises nouvellement créées. Parmi les aides fiscales, on retrouve notamment les crédits d’impôts et les réductions d’impôts. Il en existe divers types pouvant être octroyés à une entreprise récemment créée. Existe ainsi, le crédit d’impôt recherche pour toutes les dépenses de recherche et de développement, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise dans la limite de 40 heures de formation et la réduction d’impôt de 18% sur le revenu personnel en cas de versements à titre de souscription au capital social initial ou d’une augmentation de capital de petites entreprises. L’ensemble de ces crédits et réductions d’impôts sont soumis à des conditions d’applications. En dehors des crédits et des réductions d’impôts, suite à la création d’une entreprise, cette dernière peut être qualifiée de jeune entreprise innovante si elle remplit les nombreuses conditions fixées dans le décret du 28 février 2019. Lorsqu’elle obtient ce statut, elle pourra bénéficier d’un certains nombres d’avantages fiscaux et notamment des exonérations. La loi de finance pour 2020 a ainsi prorogé le dispositif des jeunes entreprises innovantes jusqu’en 2022. Ce dispositif permettra notamment, pendant 2 ans, à l’entreprise de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les sociétés. Cette exonération sera totale à l’issu du premier exercice et sera partielle (50%) lors du deuxième exercice. Cette exonération pourra être cumulée avec le crédit d’impôt recherche mais ne pourra pas l’être avec les régimes de faveurs résultant du lieu de situation de l’entreprise. D’autres exonérations s’ajouteront, telles que l’exonération à la contribution économique territoriale (CET) et à la taxe foncière, pendant 7 ans après délibération des collectivités territoriales. En dehors du statut de jeune entreprise innovante, des exonérations s’appliquent lorsqu’il est décidé d’implanter l’entreprise dans un lieu géographique prioritaire en matière d’aménagement (Zones AFR, ZRR, BER, QPPV …).
L’ensemble de ces règles peuvent donc s’appliquer à l’entreprise qui sera récemment créée sous réserve du respect des conditions d’application propre à chaque régime.
A côté des aides fiscales, des aides sociales sont également octroyées aux entreprises nouvelles. Il y a des aides à caractère générale et des aides qui vont dépendre de la situation de l’entrepreneur. L’aide ayant le caractère le plus général est l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une aide visant à exonérer de cotisations les entreprises naissantes durant leur première année d’activité (sous réserve du respect des seuils de revenus). Pour obtenir cette aide, il faudra faire des démarches auprès du CFE dans un délai de 45 jours suivant la création de l’entreprise. Pour les demandeurs d’emploi, il est également possible de maintenir l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ainsi que la prime d’activité. De même, Pôle emploi octroie une aide à la reprise et la création d’entreprise (ARCE). Cependant pour en bénéficier, il faudra avoir obtenu l’ACRE. Lorsque cette aide vous est octroyée, vous pouvez percevoir 45% de vos allocations chômage restante. En dehors, des demandeurs d’emploi, les salariés bénéficient aussi d’un soutien pour les aider dans la création de leur entreprise notamment en leur permettant de prendre un congé pour la création de leur entreprise s’ils sont salariés depuis au moins deux ans dans leur entreprise. Durant cette période, leur contrat de travail sera suspendu durant un an renouvelable. Si vous étiez salarié et qu’à l’issu d’un licenciement pour motif économique vous vous retrouvez sans emploi, vous pouvez bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Les aides financières à la création d’entreprise sont d’autres aides octroyées soit par le gouvernement soit par d’autres acteurs dont la Banque publique d’investissement (Bpifrance). Ces aides sont essentielles car elles vont permettre d’obtenir des financements pour le projet de création d’entreprise notamment par l’octroi d’aides facilitant l’obtention d’un prêt auprès d’un établissement bancaire. Ainsi, les jeunes entreprises peuvent obtenir des fonds grâce à des prêts d’honneur d’Initiative France ou réseau entreprendre, des micro-crédits, des dispositifs de garantie d’emprunts. Dans ce dernier cas, la Bpifrance joue un rôle majeur puisqu’elle peut accepter de garantir un prêt bancaire sollicité par l’entreprise nouvellement créée. Cette garantie s’appelle la « garantie création » est-elle concerne toutes les entreprises de moins de 3 ans. Pour certaines jeunes entreprises dites « innovantes », la Bpifrance leur offre d’autres aides comme les bourses French tech et des prêts participatifs d’amorçage.
La Bpifrance joue un rôle majeur dans les aides des jeunes entreprises et c’est pourquoi durant la crise sanitaire actuelle, son rôle d’acteur du financement des jeunes entreprises a été accru notamment par la création d’une aide dénommée « prêt garanti par l’Etat ». Cette aide vise à aider les jeunes entreprises à surmonter de potentielles difficultés suite à la crise actuelle. Pour en faire la demande, les entreprises auront jusqu’au 31 décembre 2020. Elles devront suivre une série d’étape en commençant par le rapprochement de l’entreprise auprès de son partenaire bancaire afin de faire une demande de prêt. La banque conserve son pouvoir discrétionnaire pour octroyer ou non le prêt. Une fois qu’un pré-accord pour le prêt sera obtenu, l’entreprise pourra solliciter via une plateforme la Bpifrance pour se voir communiquer un numéro unique qui lui permettra de bénéficier de la garantie. Outre la garantie, cette aide se décompose en d’autres aides puisqu’elle permet de décaler la date d’exigibilité du prêt d’un an et d’amortir le prêt sur une durée de 5 ans. En plus de ce prêt garanti par l’état, cette dernière offre d’autres aides telles que la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme des clients Bpifrance, la création d’un « guichet unique » pour le secteur du tourisme, la mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups et de mesures exceptionnelles pour les entreprises exportatrices.
En dehors de la Bpifrance, d’autres acteurs vont renforcer l’octroi d’aides durant cette période. Ainsi les régions vont accorder des aides exceptionnelles en complément du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars dernier, pour 3 mois, dont une prolongation est possible pour une même durée, pour aider les petites entreprises en difficulté. Le ministère de l’Economie et des finances va également renforcer les aides en créant une aide allant jusqu’à 1 500€ pour les très petites entreprises, les micro-entrepreneurs et des aides financières exceptionnelles pour divers corps de métier (les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants) et pour certains domaines d’activité (tourisme, hôtellerie, restauration). En plus de ces aides, le ministère de l’Economie et des finances permet le report des charges d’exploitation (factures d’eau, d’électricité et de gaz). L’administration fiscale joue également un rôle en permettant le report des pénalités du règlement des prochaines échéances d’impôts directs, la possibilité de demander le remboursement de certains prélèvements SEPA, la possibilité de moduler le taux des prélèvements à la source. Concernant les aides sociales, le ministère du Travail permet le renforcement, jusqu’à nouvel ordre, du chômage partiel. L’assurance Maladie va également aider les entreprises dans les investissements de matériel de protection Covid-19 en versant des subventions aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants sans salariés. Cette aide ira de 1 000 € à 5 000€.
L’ensemble de ces aides viennent se rajouter aux aides déjà octroyées par le gouvernement et la Bpifrance. Au regard de la dynamique actuelle du gouvernement, il semblerait donc que ce dernier souhaite continuer à renforcer les aides, dans les prochains mois, pour aider les entreprises et notamment la création d’entreprise afin de relancer l’économie.
Ces aides qui sont essentielles pour constituer un capital solide, pour lutter contre l’augmentation du chômage en favorisant la réinsertion professionnelle par la création d’entreprise, s’insèrent parfaitement dans le contexte actuel.
Des stratégies semblent donc pouvoir se mettre en place, à l’image de la période de l’après-guerre où, dans l’impulsion d’une nécessaire relance économique, certains entrepreneurs ont, par des choix stratégiques, pu se servir des opportunités offertes par la situation et le gouvernement, pour créer leurs entreprises. Si l’on revient en 2020, de nombreuses opportunités propres au contexte actuel s’ouvrent. Certains secteurs semblent se démarquer, certain marché encore peu prisé semble également éclore. En effet, les besoins ayant changés et l’adaptation de la population aux conditions du confinement ayant incité les consommateurs à consommer différemment, certains business plans qui n’auraient pu fonctionner avant ce confinement, semble pouvoir être porteur d’un projet viable. Parmi ces secteurs, on retrouve le marché de la consommation locale, du bio mais également le marché du numérique et notamment de la communication à distance. Certains marchés en voie de disparitions reprennent vie tels que le marché du tissu ou du plastique. Outre l’émergence ou la renaissance de certains secteurs, la fermeture des frontières et la volonté du gouvernement à recentrer la production sur une production nationale dans certain domaine, amène à redynamiser les entreprises françaises et donc à permettre une meilleure insertion, sur le marché, des entreprises nouvellement créées. Dans les opportunités offertes par la crise actuelle, on retrouve notamment les nombreuses aides existantes et nouvellement créées qui peuvent permettre d’obtenir un capital solide lors de la création de l’entreprise grâce aux aides financières et une diminution des charges notamment lors de la première année de constitution. Cela permettra donc à l’entreprise d’organiser son développement et sa pérennité.
Ainsi, une bonne stratégie ainsi qu’un bon business plan, permettra à l’entrepreneur de profiter des brèches et des opportunités offertes par la crise actuelle, pour créer son entreprise en bénéficiant de l’ouverture de nouveaux marchés et d’aides supplémentaires.
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