Les entreprises doivent en permanence composer avec des problématiques économiques, juridiques et fiscales dans le cadre de leur activité. Si certains points de droit sont le plus souvent connus des dirigeants, la complexité de certaines opérations inhérentes à la vie de l’entreprise rend nécessaire le recours à des professionnels du droit comme Maître Nathalie Sainte Rose Meril.
La fiscalité, un enjeu crucial pour les entreprises
Payer des impôts pour des entreprises est une obligation légale, pour autant, elles souhaitent ne payer que le juste dû. « L’accompagnement que je propose s’appuie bien sûr sur ma connaissance intrinsèque de la fiscalité, mais surtout de ma pratique en tant qu’ancienne vérificatrice au sein de la DGFIP. Ainsi, je suis à même de déconseiller certaines pratiques, telles que l’usage intempestif de montages fiscaux en direction de pays à fiscalité privilégiée, qui induisent des risques importants. Mon domaine de compétence n’est pas de faire de l’optimisation fiscale, mais plutôt d’optimiser la tranquillité d’esprit de mes dirigeants dans leur dominante fiscale » ajoute Maître Sainte Rose Meril. Cette expertise juridique est à ce titre précieuse pour des sujets complexes, comme la transmission ou la restructuration d’entreprises.
Accompagner les dirigeants dans la cession ou l’acquisition d’entreprises
Le terme de transmission d’entreprises recèle des réalités très différentes. Dans le cas d’une cession, l’objectif sera de protéger les intérêts des cédants comme des acquéreurs, en utilisant au mieux les dispositifs prévus par la loi. Le recours à un expert, permet de sécuriser l’opération, de fluidifier la prise de décision avec pour objectif de mobiliser les dispositifs fiscaux existants tel que le Pacte Dutreil, par exemple. La complexité des opérations peut également considérablement varier selon la taille, la nature des actifs et des objectifs de la société. « Le conseil que j’apporte permet de faciliter la prise de décision sur des opérations de haut de bilan, mais également de s’assurer que rien ne soit retoqué une fois l’opération bouclée, ce qui peut parfois arriver des années plus tard » indique Maître Sainte Rose Meril. N’oublions pas que Maître Sainte Rose Meril exerce également son expertise dans la défense des particuliers et des entreprises dans le cadre des contrôles fiscaux dont ils peuvent être l’objet.
Une vision globale des problématiques juridiques des entreprises
Si les questions fiscales sont importantes, elles ne sont pas les seules auxquelles sont confrontées les dirigeants d’entreprises. « Si je suis une experte du droit fiscal, certains points ne relèvent pas de ma compétence. C’est pourquoi je travaille au sein d’une équipe qui apporte un savoir-faire complémentaire au mien, par exemple dans la gestion de patrimoine » confie l’avocate. Cette volonté de complémentarité a ainsi poussé Maître Sainte Rose Meril à rejoindre AGN AVOCATS PARIS en 2023. Composé de plus de 80 avocats, ce réseau est à même de répondre à toutes les questions juridiques qui composent la vie des entreprises et de leurs dirigeants, notamment sur les aspects fiscaux, corporates et commerciaux.
« La fiscalité est un enjeu stratégique pour les entreprises et leurs dirigeants, et demande donc un accompagnement spécifique »
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