Vous souhaitez prendre un crédit pour le financement d’un projet immobilier, l’achat d’un équipement ou un autre besoin ? Pensez à garantir ce prêt en souscrivant une assurance emprunteur. En France, cette condition est requise pour obtenir votre emprunt auprès de la plupart des banques et des organismes de crédit. Découvrez plus d’informations sur le contrat d’assurance emprunteur, ses avantages ainsi que l’étendue des garanties proposées.
Le concept d’assurance emprunteur et son importance
Pour accorder un prêt à leurs clients, les banques et les organismes de crédits se protègent contre les éventuels défauts de remboursement. Le non-respect des échéances de paiement peut être engendré par la survenue de différents types d’évènements dans la vie de l’emprunteur. La souscription d’une assurance emprunteur permet ainsi de trouver une solution lorsque cela arrive en prenant le relais du remboursement du crédit contracté.
Assurer son prêt n’est pas obligatoire d’un point de vue légal, contrairement à l’assurance auto ou habitation pour la location par exemple. En pratique, il vous est presque impossible d’obtenir un crédit sans souscrire une assurance emprunteur, sauf si vous choisissez de mettre des biens en garantie. Cette dernière option est généralement proposée aux personnes qui possèdent un patrimoine important.
La plupart du temps, la banque vous donne un accord de principe pour une demande de crédit. La signature du contrat et la mise à disposition des fonds ne sont effectives qu’après la présentation de l’assurance emprunteur.
Quels sont les avantages de l’assurance emprunteur ?
Les établissements bancaires exigent la souscription d’une assurance de prêt, même si vous avez un profil rassurant. Malgré des revenus élevés et une bonne gestion de votre budget, vous restez exposés aux aléas de la vie qui peuvent bouleverser votre situation actuelle.
L’assurance emprunteur protège l’emprunteur et sa famille, mais aussi l’organisme prêteur. En tant que bénéficiaire du crédit, vous avez une couverture contre le risque de ne plus être en mesure de rembourser vos échéances. Le capital restant dû (ou une partie) est pris en charge par l’assureur, ce qui vous permet d’éviter une saisie probable de vos biens pour honorer la dette.
En ce qui concerne la banque, l’assurance emprunteur lui offre la garantie de récupérer les fonds prêtés quand l’assuré se retrouve dans l’incapacité de payer.
Le fonctionnement de l’assurance emprunteur et les couvertures disponibles
Les contrats d’assurance emprunteur offrent plusieurs garanties selon le profil du client, notamment :
- son âge,
- son profil médical,
- sa situation professionnelle, etc.
De façon générale, l’assurance est plus chère pour un emprunteur âgé. On tiendra également compte de votre état de santé et vos antécédents médicaux. Votre assureur a d’ailleurs le droit de vous exclure de certaines garanties si vous n’avez pas été honnête dans les renseignements fournis au moment de la souscription. Certaines personnes exercent également des métiers à risques qui peuvent nécessiter une assurance plus adaptée.
Présentes dans tous les contrats d’assurance emprunteur, les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont des couvertures obligatoires. Elles prennent en charge le paiement du capital emprunté restant dû suite à un décès ou un handicap invalidant totalement et définitivement.
La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) prend le relais du remboursement des mensualités de l’assuré en arrêt de travail pour accident ou maladie. Lorsque cette incapacité devient définitive, la couverture peut basculer en IPT.
Les garanties invalidité permanente partielle (IPP) et invalidité permanente totale (IPT) sont exigées par certains organismes de crédit. Elles prennent en charge les mensualités de remboursement de l’assuré selon son niveau d’invalidité (IPP entre 33 et 66 %, IPT si supérieur à 66 %).
La garantie perte d’emploi intervient quand vous perdez votre travail au cours de votre remboursement de prêt sans que cela soit de votre fait. Votre assurance emprunteur paiera alors vos mensualités dans une certaine mesure. La durée de prise en charge est souvent plafonnée avec l’application de délais de carence et de franchise.
Pouvez-vous choisir votre assureur ?
Lorsque vous demandez un crédit auprès d’une banque, celle-ci vous conseille automatiquement de souscrire son assurance emprunteur de groupe. Il s’agit en réalité d’un contrat proposé par une compagnie d’assurance partenaire de l’organisme de prêt. La couverture de votre crédit est ainsi basée sur une relation tripartite entre la banque, l’assureur et vous.
La souscription de l’assurance proposée par la banque n’est pas obligatoire pour l’emprunteur. Avec la loi Lagarde, il est possible pour les emprunteurs (depuis 2010) d’opter pour une assurance emprunteur individuelle auprès d’un autre assureur. On parle de délégation d’assurance.
La condition pour choisir votre assureur est de trouver un contrat offrant toutes les garanties exigées par votre banque pour vous octroyer le prêt. Dans la majorité des cas, seules les couvertures de bases sont demandées (décès, maladie et handicap). Si l’assurance individuelle prend en compte toutes les exigences de l’établissement prêteur, celui-ci n’a pas le droit s’y opposer.
Les emprunteurs ont le choix parmi de nombreux assureurs indépendants, des petites compagnies aux plus grands groupes d’assurance. Dans certains secteurs d’activité, les travailleurs peuvent obtenir un contrat d’assurance spécialisé. Les fonctionnaires ont par exemple une mutuelle au niveau de la fonction publique qui propose une couverture adaptée à leur statut à un tarif avantageux.
Renégocier son assurance emprunteur, comment ça marche ?
Depuis juin 2022, la loi Lemoine autorise les emprunteurs à renégocier leur assurance de prêt à tout moment durant toute la durée du crédit. Vous pouvez donc rechercher une assurance emprunteur proposant de meilleures garanties et/ou un tarif présentiel même après avoir obtenu votre crédit. L’utilisation d’un comparateur d’assurance en ligne peut vous aider à trouver l’établissement idéal.
Une fois votre nouveau contrat choisi, celui-ci doit être révisé par la banque ou l’organisme ayant accordé le prêt. Il s’agira de vérifier que les nouvelles garanties sont effectivement conformes à leurs exigences. Les services d’un courtier spécialisé peuvent être nécessaires pour gagner du temps et de l’argent. C’est un expert qui pourra vous conseiller les assurances de prêt acceptées par votre banque tout en vous permettant d’avoir des tarifs négociés.
Vous pourrez signer votre nouveau contrat dès que la banque accepte la renégociation de votre assurance emprunteur. Vous enverrez ensuite une lettre de résiliation à votre ancienne assurance emprunteur. À partir de la date de changement, vous serez couvert par une nouvelle assurance avec un contrat plus avantageux.
