L’avocat est un interlocuteur important des dirigeants d’entreprises, mais il reste souvent un spécialiste d’un seul domaine et, du fait de l’imbrication entre sphères professionnelle et privée, ne peut que partiellement répondre aux problématiques. Par appétence personnelle, mais également pour accompagner au mieux ses clients, maître Erwann Del Do, avocat associé en charge du département fiscal du cabinet Harlay Avocats, a donc développé une approche innovante et transversale qu’il appelle volontiers le « droit du dirigeant ».
Une vision transversale des enjeux
Erwann del Do le reconnaît : le droit du dirigeant est un néologisme, qui dépasse d’ailleurs le seul cadre juridique du fait de ses composantes économiques et psy- chologiques. Il recouvre cependant une réalité et une nécessité. La réalité est celle d’entrepreneurs et dirigeants qui, comme tout un chacun, mènent de front leurs pro- jets professionnels et personnels, avec la particularité toutefois que pour ces per- sonnes les deux sphères ne fonctionnent pas en vase clos, mais avec une très forte porosité entre elles. L’acquisition de l’immobilier professionnel devient ainsi un projet à la fois opérationnel et patri- monial, voire familial. Une nécessité ensuite, car ne se focaliser que sur une seule dimension entraîne nécessairement des répercussions voire des conséquences négatives sur les autres. C’est une situa- tion qu’il constate hélas régulièrement nous confie-t-il : « Je remarque souvent, sur de nouveaux dossiers, que les conseils ont été morcelés et qu’aucune cohérence globale ne s’en dégage. C’est particuliè- rement le cas, à titre d’exemple, lorsqu’on envisage la transmission d’une entreprise aux générations futures, qui est à la croi- sée de plusieurs aspects : gestion des fonctions opérationnelles, adaptation des statuts et du pacte d’associés, testament, pacte Dutreil-transmission, etc. ». Il peut alors s’appuyer sur les compétences techniques de ses associés en matière de droit des sociétés, de propriété intellec- tuelle ou encore de droit social.
Un accompagnement à toutes les étapes de la vie
Sûrement influencé par sa vocation ini- tiale, qui était de devenir notaire ; Erwann del Do précise que cet accompagnement s’effectue à toutes les étapes importantes de la vie des dirigeants. Les premiers contacts se nouent souvent à l’occasion d’une opération capitalistique, comme une levée de fonds, un projet M&A ou encore de LBO, et se poursuivent ensuite suivant les projets de chaque dirigeant – « une façon de vivre plusieurs vies entre- preneuriales par procuration » confesse- t-il. Là encore, un accompagnement dans la durée permet d’assurer la cohérence globale des différentes options prises au cours de la vie du dirigeant, sachant notamment qu’une transmission du patri- moine, professionnel ou privé, se prépare tôt et idéalement avant la quarantaine pour être la plus efficace possible. L’ac- compagnement se fait d’ailleurs « dans les bons et les mauvais moments ». Ainsi, il n’est pas rare qu’un conflit entre asso- ciés débouche sur la sortie capitalistique de l’un d’entre eux, ce qui implique néces- sairement une combinaison des aspects de droit de sociétés, de droit social et de fiscalité.
Erwann del Do en est convaincu : le droit du dirigeant n’est pas encore une matière enseignée en faculté de droit, mais sa pertinence opérationnelle ne fait aucun doute.
