La Banque de France a récemment procédé à une nouvelle augmentation du taux d’usure. La majorité des taux dépassent désormais les 5%. Face à cette tendance, une alternative gagne en popularité : le prêt entre particuliers. Si son usage est courant pour les petites sommes, il l’est moins pour les montants plus élevés. La conjoncture de l’economie change néanmoins cette donne. Ce type de prêt se distingue par sa flexibilité et son accessibilité. Il échappe aux formalités et contraintes des prêts bancaires traditionnels. Toutefois, malgré ses avantages, le prêt entre particuliers comporte également des risques. Pour s’en prémunir, les parties impliquées doivent étudier ses implications juridiques et fiscales.
Définition
Cette transaction financière se définit comme un prêt d’argent effectué directement entre deux personnes physiques. Elle se réalise ainsi sans passer par l’intermédiaire d’un établissement de crédit. Ce type de prêt est, en outre, fréquemment utilisé pour financer des projets personnels ou pour répondre à des besoins de trésorerie.
Avantages et Inconvénients
Avantages du prêt entre particuliers
Le prêt entre particuliers offre plusieurs avantages, tant pour l’emprunteur que pour le prêteur. Du côté de l’emprunteur, l’un des atouts majeurs réside dans la facilité d’accès à un financement. Ce type de prêt offre des conditions plus souples que celles des banques traditionnelles. Il se révèle particulièrement bénéfique pour les personnes rencontrant des difficultés d’accès au crédit bancaire. De plus, le coût de ces prêts est généralement inférieur à celui des crédits proposés par les sociétés de crédit. Par exemple, emprunter 10 000 € à un proche via un notaire coûte environ 400 €, alors qu’un prêt similaire auprès d’une société de crédit coûte plus de 1100 € (TAEG actuel de 5,39 % sur 38 mois).
Pour le prêteur, le prêt entre particuliers se transforme en une opportunité d’investissement intéressante. Il offre un rendement potentiellement plus élevé que les options d’épargne classiques et procure également la satisfaction d’aider directement une autre personne.
Inconvénients et risques
Pour l’emprunteur, malgré des conditions souvent plus flexibles, il y a un risque de se voir appliquer des taux d’intérêt plus élevés. Ce risque est particulièrement présent si le prêt n’est pas encadré par un contrat formel. L’emprunteur doit bien s’informer des implications fiscales et légales d’un tel accord.
Du côté du prêteur, le risque principal est le défaut de paiement de l’emprunteur. Les particuliers, contrairement aux banques, n’ont pas d’outils efficaces pour évaluer la solvabilité de l’emprunteur. Ils ont également moins de moyens pour recouvrer les fonds en cas de non-paiement. Il est donc primordial pour le prêteur de bien comprendre les risques associés à ce type de prêt. L’objectif étant de prendre les mesures nécessaires pour les atténuer.
Types de prêts entre particuliers
Prêt familial ou amical
Le prêt familial ou amical représente la forme la plus répandue de prêt entre particuliers. Ce type de prêt implique un échange d’argent entre membres de la famille ou amis. Il est caractérisé par l’absence d’intérêts ou par des conditions très souples. Bien qu’il repose sur la confiance mutuelle, il est conseillé de formaliser cet accord par écrit. Cette démarche vise à prévenir tout malentendu ou conflit potentiel.
Prêt via des plateformes en ligne
Avec l’essor du numérique, de nombreuses plateformes en ligne dédiées aux prêts entre particuliers ont vu le jour. Ces plateformes facilitent la mise en relation entre emprunteurs et prêteurs. Elles offrent un cadre structuré et sécurisé pour les transactions financières. En outre, ces plateformes proposent des services comme l’évaluation de crédit, la rédaction de contrats et la gestion des remboursements.
Le crowdlending
Le “crowdlending”, également appelé prêt participatif, permet à plusieurs prêteurs de se regrouper pour financer un projet commun. Cette méthode est très prisée pour le financement de projets d’entreprise ou de développement personnel. Les plateformes de crowdlending offrent aux emprunteurs l’opportunité de présenter leur projet à un vaste réseau de prêteurs potentiels.
Avantages de solliciter un notaire
Rédaction de la reconnaissance de dette
Le notaire accompagne les parties impliquées dans la rédaction de la reconnaissance de dette. Ce document doit clairement spécifier qu’il s’agit d’un prêt remboursable. Il doit également indiquer la date, l’identité des parties, le montant, la durée, les modalités de remboursement et éventuellement le taux d’intérêt. Enfin, la reconnaissance de dette doit comporter le montant en chiffres et en lettres écrites de la main de l’emprunteur.
Légalité et validité du contrat
L’intervention du notaire est d’autant plus pertinente pour les prêts excédant 1500 euros. En effet, l’acte notarié a une forte valeur probante et ne peut être remis en cause. Le recours au tribunal n’est pas nécessaire étant donné que le notaire atteste de l’authenticité de l’acte. Une copie exécutoire de la reconnaissance de dette est remise au créancier. Si le recours à un notaire n’est pas envisagé, il est possible de solliciter un avocat. Ce dernier peut contresigner la reconnaissance de l’emprunteur.
Conseils de sécurité et bonnes pratiques
Pour les Emprunteurs
- Évaluation de la capacité de remboursement : avant de demander un prêt, évaluez de manière objective votre capacité de remboursement. Vous évitez ainsi un endettement supérieur à vos moyens financiers ;
- Lecture attentive des clauses du contrat : assurez-vous de maîtriser les conditions liées aux taux d’intérêt, aux échéances de remboursement et aux conséquences en cas de non-paiement ;
- Respect des engagements : suivez scrupuleusement les termes du contrat, surtout les échéances de remboursement. Cela permet de préserver une bonne relation avec le prêteur et évite les litiges.
Pour les Prêteurs
- Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur : avant d’accorder un prêt, renseignez-vous sur la situation financière de l’emprunteur pour évaluer sa capacité de remboursement ;
- Rédaction d’un contrat clair : veillez à ce que le contrat de prêt soit clair, détaillé et signé par les deux parties. Cela protège vos droits en tant que prêteur ;
- Prudence et diversification : soyez prudent dans vos choix d’investissement et diversifiez vos prêts pour minimiser les risques.
